dimanche 1 avril 2012

Lettre ouverte à Mme le Maire de Saint-Wandrille-Rançon.

« Il existe des candidats légitimes et d’autres illégitimes. Les premiers sont consacrés par les sondages, leurs commanditaires et leurs gardiens, les seconds sont enterrés, par les mêmes juges, avec la morgue et le mépris qu’on leur connaît parfois. »
(Sam Florent (avec Mathias Reymond) sur www.alterinfo.net)

« Ce ne sont des petits candidats que parce qu'on l'a décidé, c'est ce que l'on appelle des prophéties auto réalisatrices, comme ils sont petits on en parle pas, comme on en parle pas ils restent petits. »
(commentaire lu sur www.arretsurimages.net)

« L'envahissement de l'espace du politique par les préoccupations électorales a amené à utiliser parfois le terme d'apolitisme pour signifier l'absence d'opinion partisane. L'apolitisme est par confusion conceptuelle souvent associé à la neutralité : une personne apolitique s'abstient de prendre parti, le plus souvent par souci d'impartialité. »
(fr.wikipedia.org/wiki/Apolitisme)

Madame le Maire.

La collecte des parrainages des candidats à l'élection présidentielle est à présent terminée et, comme un très grand nombre d'élus, vous avez choisi de ne pas donner votre signature. Ce manquement civique a pour conséquence d'évincer du débat électoral les visions alternatives de ceux que les journalistes, par manque d'intérêt, par paresse ou par jugement hâtif, désignent par micro-candidats. Je ne suis pas parvenu à réunir les 500 parrainages nécessaires et je ne pourrai donc pas proposer mon projets aux électeurs.
Vous avez déclaré dans les colonnes de Paris-Normandie : « Les gens connaissent ma sensibilité, mais je suis élue sans étiquette et il est hors de question de soutenir l'un ou l'autre. »
« Une liste de droite sans étiquette se présente au citoyen comme réellement sans étiquette alors qu’une liste de gauche sans étiquette se présente comme une liste divers gauche. Cela veut dire aussi que quelque part on triche envers le citoyen. » (1)
Vous êtes maire sans étiquette, vous pouviez donc choisir d'accorder votre signature à un candidat apolitique. Il y en avait et vous en aviez même un dans votre commune. Je vous avais informé par courrier dès janvier 2011 de mon engagement. Un article paru dans le « Courrier Cauchois » l'avait confirmé et dernièrement, lors d'une réunion publique, je vous avais fait part de mes intentions.
Le projet que j'avais élaboré n'avait rien de politique et ne proposait pas de programme de gouvernement : il défendait la thèse d'un Président indépendant de tous les partis politiques, arbitre et médiateur entre la Nation et ses représentants élus. Vous aviez donc là une occasion de « présenter » un candidat, selon la terminologie officielle utilisée sur le site du Conseil Constitutionnel, et de remplir votre devoir civique sans risque de prendre une quelconque couleur politique que vos concitoyens connaissent de toute façon, comme vous le dites vous-même.
Les autres points développés dans le programme qui a été soumis à l'appréciation des élus de la République n'avaient rien de révolutionnaires puisqu'ils reposaient sur les textes en vigueur.
  • Je souhaitais donner « la parole au Peuple » et rendre la République à qui elle appartient : à la Nation. Ce n'était là que l'application de ce que l'école publique apprend à ses élèves.
  • Je proposais la formation de « Comités de Citoyens » dans chaque commune, certes consultatifs mais investis de la possibilité d'amender les lois votées par le Parlement.
  • J'établissais les bases d'un nouveau partenariat entre les électeurs et les élus.
  • J'avais défini mon projet comme une « Démocratie avec implication du Citoyen » qui différait de la « Démocratie participative » de Ségolène Royale ou Jean-Luc Mélenchon et s'éloignait fortement des jurys populaires, et démagogiques, que Nicolas Sarkozy prévoit de mettre en place.
  • Tout comme Stéphane Guyot, représentant le « Parti du Vote Blanc », et Gérard Gautier, pour le mouvement « Blanc c'est exprimer », deux autres petits candidats, ou encore François Bayrou, j'avais pour projet de reconnaître le vote blanc comme suffrage exprimé et lui donner le même pouvoir que le véto.
  • Et même si le nom du mouvement que j'ai crée, « Royauté Républicaine Française » pouvait prêter à confusion, je n'avais d'autre but que restaurer la « Souveraineté de la Nation ».
  • J'envisageais également de réviser la loi organique régissant l'élection du Président de la République par la suppression de ce système dit des 500 signatures et la fin de ces campagnes électorales interminables autant que virulentes par une nouvelle procédure plus démocratique.
Le projet dont je viens de vous rappeler les éléments ne figurera pas parmi les choix de société qui seront proposés aux électeurs parce que des élus fort peu concernés ou trop soucieux de leur confort personnel, et vous en faites partie, ont refusé de remplir leur devoir.
La « présentation » d'un candidat n'est en rien un acte ou un engagement politique mais simplement une formalité institutionnelle prévue par la Constitution. Et même s'il n'y avait aucun caractère d'obligation, cette procédure de parrainage engageait la responsabilité attachée à la fonction de maire et non à la personne qui en est investie. Votre refus de coopérer au fonctionnement légal de la République vous fait perdre toute espèce de crédibilité et cela est bien pire, à mes yeux, que d'être étiquetée politiquement.
Pour vous convaincre du bien fondé de mes propos, la consultation des site internet du Conseil Constitutionnel, celui de Légifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet et celui de la fonction publique m'ont précisé les devoirs des Maires. Mes commentaires personnels figurent entre parenthèses.
  1. Le Maire doit respecter la Loi.
  • Dans sa ville, le Maire est le représentant de l'État, sous l'autorité du Préfet. Il doit respecter et faire respecter les textes.
  • Quel qu'en soit le motif, il ne peut se placer au dessus de la Loi : il est le représentant de la République dans sa ville et y veille au maintien de l'ordre public.
    (Comme représentant de l’État, vous devez garantir le bon fonctionnement des institutions et veiller à ce que le Président de la République puisse être élu dans le respect des règles constitutionnelles).
    Article 6 de la Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 :
    « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».
    Article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 :
    « 1. Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.
    2. Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.
    3. La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics ; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote ».
  1. Le Maire est au service de l'intérêt général.
  • Le Maire doit se mettre au service de l'intérêt général.
  • Il doit représenter tous les habitants de sa commune, sans exception, sans distinction entre ceux qui ont voté pour lui et ceux qui ont fait un autre choix.
  • Il doit faire abstraction de ses différends ou de ses affinités pour prendre des décisions équitables.
    (Tout Citoyen doit pouvoir avoir accès aux différents projets, politiques ou institutionnels, qu'ils soient jugés ou non farfelus par une minorité de la population qui détient un pouvoir de censure. Le Citoyen doit pouvoir se faire sa propre idée).
  1. Le Maire est le garant des valeurs républicaines.
  • Dans sa ville, le Maire est l'officier d'état civil et l'officier de police judiciaire, sous l'autorité directe du Procureur de la République.
  • Son rôle est de faire respecter les valeurs de « Liberté, Égalité, Fraternité » qui figurent au fronton de sa mairie.
  • Il est tenu de respecter et de faire respecter les droits fondamentaux : la liberté d'expression, la liberté de la presse, la liberté de réunion, le droit au mariage...
    (En refusant votre signature à un candidat à l'élection présidentielle, quel qu'il soit, petit ou grand, vous avez, comme 60 pour cent de vos confrères, élus de la Nation, foulé au pied les règles élémentaires de la démocratie.)
    Articles 10, 11 et 12 de la Déclaration de Droits de l'Homme de 1789 :
    « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
    La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi.
    La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. »
  1. Le Maire est le garant de la cohésion sociale.
  • Un Maire doit tout faire pour rassembler la population de sa ville et non la diviser.
  • Quelles que soient ses idées, ses croyances ou ses appartenances, chaque citoyen a le droit de vivre dans un climat apaisé et dans une ambiance de respect, de confiance et de sérénité.
Au début de cette année, lors de la réunion publique déjà mentionnée et à laquelle vous aviez convié vos administrés, vous avez manifesté le souhait de redynamiser le centre bourg. Ma candidature aurait pu fournir une occasion d'attirer l'attention des médias sur la commune. Je suis surpris que vous n'ayez pas songé à une pareille opportunité.
Veuillez agréer, Madame le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Pascal Dequéant.

Selon le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, « une vingtaine de personnes ont reçu au moins un parrainage d'élu, avec parmi elles quelques candidats farfelus ».

Note 1 : Citation anonyme datant du lundi 18 février 2008, extraite de « Sans étiquette, ça veut dire quoi ? » relevée sur le site http://somainois.free.fr/spip.php?article346

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