jeudi 4 décembre 2014

Manifeste du Mouvement RRF version 2015

 
Manifeste 2015 du Mouvement RRF
« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »
(Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 6)
« Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. »
(Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793, articles 26 et 28)
Préambule.
Depuis plus d'un siècle, nos concitoyens se sont habitués à la république et à toutes les formes qu'elle pouvait revêtir. Ils ont appris à se méfier de tous les régimes qui l'ont précédée et à détester pêle-mêle toutes les têtes couronnées à une seule et étonnante exception près : l'Empereur Napoléon Ier. Les français redoutent à ce point le pouvoir personnel qu'ils ne se rendent pas compte de la contradiction que la Cinquième République a créée en instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel. La France est devenue une monarchie quinquennale assurant l'hégémonie d'un seul homme et de son parti sur toutes les institutions.
La République et le Démocratie sont devenus des concepts que les élus agitent de temps à autre pour justifier leur présence et beaucoup de nos concitoyens se laissent encore bercer par ces illusions. Les autres ne se déplacent plus pour voter : ils n'ont plus confiance. Mais ont-ils vraiment tort ?
Il existe une solution pour sortir le pays du marasme dans lequel il s'enfonce depuis de trop longues années : réorganiser les institutions pour que chaque Citoyen puisse avoir la possibilité d'agir. Une nouvelle constitution est donc nécessaire : mon projet de « Démocratie avec implication du Citoyen » repose sur dix points développés comme suit :
1 : La Souveraineté de la Nation.
« Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et dé-fait) la France, le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple. »
(Philippe Bouvard, Mille et une pensées, 2005)
La République appartient à la Nation entière et non à ses seuls représentants. La Nation a donc un droit de regard inaliénable sur la conduite de la politique et la gestion de la République. La France est une démocratie laïque et sociale : elle doit respecter tous les avis et reconnaître toutes les opinions.
  • Le texte de la nouvelle constitution ne peut être de gauche, écolo-socialiste, ou même de droite : il doit être conçu pour rassembler tous les Citoyens dans un même projet et s'adapter à toutes les situations.
  • La Constitution doit pouvoir s'adapter à toutes les situations : elle doit être pouvoir être modifiée facilement.
  • Pour garantir la disponibilité de l'ensemble des Citoyens, l'inscription sur les listes électorales sera automatique dès l'âge de 18 ans. Les mairies feront une vérification périodique.
  • Le vote est un devoir citoyen : il doit être obligatoire.
  • Différentes formules seront proposées comme le vote électronique.
  • Les périodes de vote pourront être étendues sur plusieurs jours en fonction de leur importance.
2 : L'exercice de la Souveraineté.
« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »
(Jean Jaurès, homme politique français, né en 1859 et assassiné en 1914)
La Royauté reposait sur la Souveraineté d'un seul homme et la République sur celle de la Nation. La Constitution doit garantir à l'Universalité des Citoyens le plein et entier exercice de sa Souveraineté. Elle sera le rempart à toute hégémonie de la gauche ou de la droite dans l'actuelle « Monarchie Républicaine » qui n'écoute personne.
  • Lors des élections municipales, une partie des conseillers seront tirés au sort sur les listes élec-torales de la commune.
  • Dans les communes dépourvues de candidats, les conseillers seront tirés au sort et le maire élu parmi eux.
  • Un élu ne pourra exercer deux mandats consécutifs, quelles que soient leur nature.
  • Le cumul des mandats électifs sera interdit.
  • Toute personne résidant, occupant un emploi et connu des services fiscaux, quelle que soit sa nationalité, a le droit de s'inscrire sur les listes électorales.
3 : Les Comités de Citoyens.
« Le peuple souverain est l'universalité des citoyens français. »
(Article 7 de la Constitution du 24 juin 1793)
Une démocratie participative ne suffit pas. Je propose d'instaurer « une Démocratie avec implication du Citoyen ». Toute personne majeure résidant, travaillant et déclarant ses revenus en France doit pourvoir voter, même si elle est étrangère. Il ne faut plus parler d'intégration mais d'une inclusion dans la République.
  • Dans chaque commune de métropole, des départements et territoires d'outre-mer, seront créés des « Comités de Citoyens ». Ils auront pour tâche de conseiller et d'assister les élus.
  • La participation des Citoyens à ces Comités n'est pas une obligation mais un devoir.
  • Les Comités de Citoyens seront obligatoirement présidés par un élu.
4 : Le Parlement.
« Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se for-ment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »
(article 4 de la Constitution de 1958)
Les derniers sondages démontrent que le clivage traditionnel entre la gauche et la droite, la majorité et l'opposition ne sont plus d'actualité. Les Citoyens demandent aux élus de travailler ensemble et non plus se déchirer à la tribune des assemblées.
  • Le Parlement est composé par l'Assemblée Nationale et du Sénat.
  • Les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
  • Les sénateurs seront élus par un collège électoral composé des élus de la circonscription ainsi que par un nombre équivalent de Citoyens tirés au sort sur les listes électorales.
  • Des lois pourront être votées à titre expérimental pour une durée définie.
  • Le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres tirés au sort.
  • Les élus de la Nation devront présider des Comités de Citoyens : ils présenteront leurs actions.
5 : Le Haut Comité.
« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. »
(Abraham Lincoln, 1809 – 1865, 16ème Président des États-Unis)
Rien ne pourra être établi durablement sans le soutien et l'accord de tous. C'est pourquoi un Haut Comité de Citoyens assistera les élus de la Nation dans la formation de la loi. Il apportera ses avis et opinions, aura la possibilité de modifier tout projet de texte et interviendra directement dans la gestion des affaires de la République.
  • Les membres du Haut Comité seront tirés au sort sur les listes électorales dans des conditions équivalentes à celles des jurés d'assise à raison de trois par circonscription électorale. Nul ne peut s'y soustraire. Les membres sont renouvelés à chaque session parlementaire.
  • Un président est élu par les membres du Haut Comité pour la durée de la session.
  • Le Haut Comité se réunira une fois tous les quinze jours au chef lieu de département durant la session parlementaire. Il donnera un avis sur les projets de lois en cour de discussion.
  • Toute loi votée par le Parlement sera soumise au Haut Comité de chaque département. La loi sera adoptée si elle rassemble au moins quatre-cinquième d'avis favorables.
  • Lorsque le Parlement sera réuni en Congrès, Le Président de chaque Haut Comité Départe-mental assistera aux séances et prendra part au vote.
6 : Le Gouvernement.
« Quel est le meilleur gouvernement ? Celui qui nous enseigne à nous gouverner nous-mêmes. »
(Johann Wolfgang von Goethe, 1749 Р1832, ̩crivain et homme d'̩tat allemand)
A chaque élection, les partis politiques donnent une orientation générale à la politique menée par le gouvernement. Ils ne doivent pas se substituer à la Nation, seule détentrice de la souveraineté, même s'ils exercent un mandat en son nom. Le Gouvernement sera représentatif du Parlement.
  • Le Premier Ministre sera issu du parti ayant remporté le plus de sièges aux législatives.
  • Les ministères seront attribués aux différentes tendances politiques selon leur représentation au Parlement de manière équitable.
  • Le Gouvernement sera responsable devant le Parlement et le Haut Comité de Citoyens.
7 : Le Président de la République.
« Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national. »
(Charles de Gaulle, 1890 Р1970, fondateur de la Cinqui̬me R̩publique)
  • Le Président de la République sera indépendant des partis politiques. Il ne sera pas élu pour gouverner mais pour mettre la politique du gouvernement avec les attentes de la Nation.
  • Il sera le garant des institutions et veillera au respect de la Constitution.
  • Il ne présidera pas le Conseil des Ministres. Le Premier Ministre le tiendra toutefois informé.
  • Il présidera les Comités de Citoyens sur tout le territoire de la République.
  • Il pourra saisir le Haut Comité de Citoyens.
  • Pendant toute la durée de son mandat, le Président de la République ne votera pas.
  • Les anciens Présidents ne seront plus membres du Conseil Constitutionnel.
  • Les Présidents des entreprises publiques seront élus par leurs personnels respectifs.
8 : Le vote blanc.
« Un bulletin de vote est plus fort qu'une balle de fusil. »
(Abraham Lincoln)
« Il est difficile de dire oui quand on ne peut pas dire non. »
(Anonyme)
Depuis la loi parue au journal officiel en février 2014, les bulletins blancs sont désormais comptabi-lisés mais n'entrent pas en compte dans la détermination du suffrage exprimé. Autrement dit, cela ne sert à rien de le reconnaître s'il n'a aucune valeur. Le vote blanc doit pouvoir exprimer un refus et prendre la forme d'un véto citoyen.
  • Le bulletin blanc sera proposé au même titre que les autres bulletins. Il sera comptabilisé et déterminera l'issue du scrutin.
  • Le vote blanc pourra invalider une élection et rendre les candidats inéligibles pour le scrutin suivant.
  • En cas de deux votes blancs majoritaires et consécutifs, le Haut Comité de Citoyens décidera de l'issue du scrutin.
9 : Les recours de la Nation.
« La démocratie devrait assurer au plus faible les mêmes opportunités qu'au plus fort. »
(Gandhi, 1869 – 1948, dirigeant politique et guide spirituel indien)
La Nation doit pouvoir exprimer sa volonté de sa propre initiative par des actions concrètes, officiel-les et légalement reconnues. 
  • Les Citoyens pourront adresser au Président de la République des pétitions.
  • Les associations, les groupements et partis politiques pourront user des votations publiques.
  • Les possibilités de recours au référendum seront élargies.
  • Les Citoyens pourront saisir le Haut Comité de Citoyens.
10 : L'élection du Président de la République.
« Une élection présidentielle ne relève pas d’une simple arithmétique électorale mais d’une alchimie entre un homme et un peuple. »
(Jacques Chirac, né en 1932, Président de la République de 1995 à 2007)
Pour assurer toutes ces nouvelles fonctions, le Président de la République doit être indépendant de tout parti politique. Il ne saurait donc être élu dans les conditions actuelles. Je propose donc de confier un premier mandat de cinq ans à une personnalité capable de rassembler l'ensemble des Citoyens et qui ne soit pas issue d'une formation politique, à savoir le Prince Jean-Christophe Napoléon. Les Citoyens auront pour tâche de déterminer les modalités les plus démocratiques possibles pour désigner son successeur.
Conclusion.
Les textes fondateurs de la République (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958) contiennent déjà tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une véritable démocratie. Un « gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple » est donc possible.


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