Agence de Notation Démocratique

Critères d'évaluation pour l'institution d'une Agence de Notation Démocratique

« S’il ne s’agit plus de savoir si nous aurons en France la royauté ou la république, il nous reste à apprendre si nous aurons une république agitée ou une république tranquille. »
(de la démocratie en Amérique) Alexis de Tocqueville (1805 - 1859)

« C'est une maxime bien essentielle dans le gouvernement, de prévenir que les peuples ne tombent dans une sorte d'indifférence qui leur fasse penser qu'il est égal de vivre sous une domination ou sous une autre. »
Louis XVI (1754 - 1793)

Préambule.

  1. Une agence de notation désigne traditionnellement dans le langage courant une entreprise ou une institution chargée de la notation financière des collectivités (États…) ou des entreprises selon certains critères définis par une réglementation ou par les acteurs du marché.
    Historiquement, les premières agences de notation sont les agences de notation financière. Ces agences opèrent, contre rémunération, à la demande des entreprises (et éventuellement des collectivités publiques) désirant être notées. Leur indépendance a toutefois été sujette à caution.
    De nombreuses institutions financières ont leur propre service de notation des entreprises et collectivités. (source : wikipedia)
  2. On a vu apparaître, dans le domaine du développement durable, des agences notant les entreprises selon des critères sociaux et environnementaux. Ces agences déterminent à partir de différents critères le niveau de responsabilité de l'entreprise, la responsabilité sociale des entreprises en regard du développement durable.
  3. « Les agences de notation n'interviennent que si elles sont sollicitées, et sont de ce fait rémunérées. Cela conduit à leur dépendance eu égard au donneur d'ordres que sont les banques. Or, une agence de notation se doit de préserver sa réputation et dans ce cadre une notation surévaluée ou sous évaluée entamerait sa crédibilité, mais comment le savoir ? Le problème qui se pose est donc le manque de transparence ainsi que celui de la transmission des données des dettes souveraines à ces agences. A partir de quoi elles chiffrent leur notation ? La situation politique, la variation du PIB, les possibilités industrielles, les risques sociaux, la valeur des dirigeants, autant de paramètres aléatoires dont l'extrapolation ne peut être qu'estimée. Et puis qui transmet les informations ? On ne peut s'empêcher de penser que quelques personnes bien intentionnées auraient intérêt à pousser pour accroître les profits des banques. C'est un système qui passe au-dessus des têtes des populations, de sorte que mise en condition par leur gouvernement, elles n'ont pas d'autres solutions que de dire amen. C'est ça ou c'est pire ! La bourse ou la vie ! Mais rien n'est moins sûr, il faudrait essayer. » http://anidom.blog.lemonde.fr/2011/11/21/democratie-ou-agences-de-notation/
  4. Il est étonnant de constater que le terme de démocratie, tout comme le concept, a été inventé en Grèce, certes il y plus de 25 siècles, un pays qui est, aujourd'hui, au bord du gouffre. Plus étonnant encore, ce sont les États-Unis qui se font les champions de cette démocratie qu'ils déversent aux quatre coins de notre planisphère avec les déboires, les résultats et les dénouements que tout le monde connaît. Finalement, il ne se passe pas une journée, que dis-je, une heure, sans que le mot démocratie ne soit prononcé par un prétendu spécialiste qui préfère en parler plutôt que d'essayer de l'appliquer. D'ailleurs, en insistant lourdement, il finira par admettre que ça n'existe pas sauf, peut-être, dans quelques cantons reculés de la Suisse, le pays des coffre-forts, comme par hasard. Si la finance et la démocratie ne font pas toujours bon ménage, l'une et l'autre, séparément ou consécutivement, servent souvent de détergent pour les peuples qu'ont décrasse.

Qu'est-ce que la démocratie ?

  1. La démocratie est un régime politique soumis à une constitution adoptée par tous: dans un tel régime, le peuple, comme ensemble des citoyens à la fois législateurs et sujets, est le souverain. Dans une démocratie, il ne peut y avoir ni maître ni esclave car "Un peuple libre obéit, mais il ne sert pas; il obéit aux lois, mais il n'obéit qu'aux lois; et c'est par la force des lois qu'il n'obéit pas aux hommes." Rousseau.
    C'est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle est directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus.
    C'est un type d'organisation politique dans laquelle c'est le peuple, c'est-à-dire l'ensemble des citoyens sans distinction de rang ou de naissance, qui détient le pouvoir politique. La démocratie à son origine semble donc reposer sur un principe d'égalité et de justice. Pourtant la forme que nous connaissons avec le gouvernement et les élections permet-elle encore au peuple, sans distinction d'avoir le contrôle sur le pouvoir?
  2. Pour qu'une démocratie fonctionne réellement, il faut que tous les citoyens soient investis dans le pouvoir et la gouvernance de leur pays. Si chacun se désintéresse et finit par ne plus exercer ses droits et ses devoirs, tout le pouvoir revient au gouvernement et ce n'est plus le peuple . Il faut donc que chaque personne soit intégrée dans les appareils étatiques, de décision. Cela suppose d'une part que les institutions laissent un pouvoir d'action aux citoyens mais aussi que les citoyens ne se désinvestissent pas de la vie politique.

Qu'est-ce que le Peuple ?

  • Le peuple, c'est ceci :
    « Ce terme désigne couramment un ensemble d'êtres humains vivant sur le même territoire ou ayant en commun une culture, des mœurs, un système de gouvernement. Ceux-ci forment à un moment donné une communauté partageant majoritairement un sentiment d'appartenance durable, une communauté de destins.
    Ce sentiment d'appartenance peut venir de l'une au moins de ces caractéristiques : un passé commun, réel ou supposé, un territoire commun, une langue commune, une religion commune ou des valeurs communes. »
  • Mais ce n'est pas ça :
    « C'est l'ensemble des citoyens de condition modeste, par opposition aux catégories privilégiées par la naissance, la culture et/ou la fortune.
    C'est un ensemble d'individus appartenant aux couches « inférieures » et éventuellement moyennes de la société, par opposition à l' aristocratie. Ainsi : « il y a aussi le peuple, qui fait si grossièrement fi de l'humanisme (...). Le peuple, à qui fut accordé par les radicaux le privilège exorbitant d'avoir par tête de pipe autant de droits civils et politiques qu'un Rezeau, le peuple, non pas populus mais plebs, ce magma grouillant d'existences obscures et désagréablement suantes... Le peuple (à prononcer du bout des lèvres comme "peu" ou même comme "peuh !") »

Titre préliminaire : Généralités.

  1. Le respect de la personne humaine.
    Fait de prendre en considération la dignité de la personne humaine. Le respect de soi-même. Le respect mutuel, né de l'échange entre individus se considérant comme égaux, suppose d'abord l'acceptation de valeurs communes, notamment celles de l'échange lui-même.
    Pour les catholiques :
    « Le respect de la personne humaine passe par le respect du principe : " Que chacun considère son prochain, sans aucune exception, comme ‘un autre lui-même’. Qu’il tienne compte avant tout de son existence et des moyens qui lui sont nécessaires pour vivre dignement " (GS 27, §1). Aucune législation ne saurait par elle-même faire disparaître les craintes, les préjugés, les attitudes d’orgueil et d’égoïsme qui font obstacle à l’établissement de sociétés vraiment fraternelles. Ces comportements ne cessent qu’avec la charité qui trouve en chaque homme un " prochain ", un frère. »
    Dans le monde musulman :
    « Le respect de l'être humain est le premier et le majeur principe en Islam. Après le respect de la vie, vient le respect de la dignité de l'être humain qui est avec le respect d’autrui, sont des notions définies et encouragées par le droit musulman.
    La conception de la dignité humaine, en Islam, ne permet aucune distinction entre les hommes, même en ce qui concerne leur religion, car cette dignité est liée à l'être humain au-delà de ses convictions et ses croyances.
    Cette dignité tourne autour de trois pivots, à savoir :
  • Le respect de soi-même,
  • Le respect de la dignité d'autrui,
  • L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants. »
  1. La liberté des peuples à disposer d'eux-mêmes.
    « L’auto-détermination, initialement appelée droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, est le principe issu du droit international selon lequel chaque peuple dispose d'un choix libre et souverain de déterminer la forme de son régime politique, indépendamment de toute influence étrangère. Il s'agit d'un droit collectif qui ne peut être mis en œuvre qu'au niveau d'un peuple. »
  2. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
    « La Déclaration universelle des droits de l'Homme est adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 à Paris au palais de Chaillot par la résolution 217 (III) A2. Elle précise les droits de l'homme fondamentaux. Sans véritable portée juridique en tant que tel, ce texte n'a qu'une valeur d'une proclamation de droits.
    Cependant, à l'origine, 48 États sur les 58 participants devaient adopter cette charte universelle. Aucun État ne s'est prononcé contre et seuls huit se sont abstenus.
    Le texte, inspiré directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, énonce les droits fondamentaux de l’individu, leur reconnaissance, et leur respect par la loi. Il comprend aussi un préambule avec huit considérations reconnaissant la nécessité du respect inaliénable de droits fondamentaux de l'homme par tous les pays, nations et régimes politiques, et qui se conclut par l’annonce de son approbation et sa proclamation par l’Assemblée générale des Nations unies.
    Le texte du préambule et de la déclaration est inamovible. Sa version en français, composé de 30 articles, est un original officiel, signé et approuvé par les membres fondateurs de l'Organisation des Nations unies, et non une traduction approuvée. »

Des élections ne suffisent pas à faire d'un état, quel qu'il soit, une démocratie. Si entre chaque scrutin, les électeurs n'ont plus la possibilité de s'exprimer sous le fallacieux prétexte qu'ils ont voté et choisi leurs représentants, il est permis de douter de la réalité de la démocratie. Et je ne parle pas de république.
Le cas de la France a cela d'intéressant qu'elle se dit républicaine et démocratique alors que de sérieux indices laisseraient à penser qu'il n'en est rien. Certes il y a des élections, que les politiques appellent des consultations populaires, sans doute pour se donner bonne conscience, mais une fois les élus installés il n'y a plus de place pour le dialogue.
La Cinquième République n'est jamais qu'une Restauration déguisée. Le Général de Gaulle, qui entretenait des relations suivies avec le Comte de Paris, s'était d'ailleurs exprimé clairement, mais en privé, en disant « C'est un roi qu'il faut à la France ! ». Notre pays, contrairement à ce que tout le monde croit, est une monarchie quinquennale. Après les cinq années du règne de Nicolas Sarkozy, avec un gouvernement et un parlement UMP totalement dévoués, celui de François Hollande s'est installé avec les mêmes caractéristiques.
Mais voici d'autres indices :
  1. Après la dissolution de l'Assemblée Nationale en 1997, l'arrivée au pouvoir de l'opposition et l'installation de Lionel Jospin à Matignon, un journaliste de l'Express attendait du Président Chirac, confronté à la troisième cohabitation, qu'il se comporte en monarque constitutionnel.
  2. Nicolas Sarkozy, durant son quinquennat, a été comparé à l'Empereur Napoléon. Lors de son investiture, c'est la Marche Consulaire, musique de Lesueur composée à l'occasion du sacre de 1804, qui a été jouée au lieu de la Marseillaise.
    « Le Consulat est de retour. Il y a chez Nicolas Sarkozy bien des aspects d'un Premier consul contemporain. Certes, il n'est pas Bonaparte mais c'est un bonapartiste grand teint. Lui comme le Corse à ses débuts ont tendance à tout vouloir réinventer eux-mêmes. Ils avancent sur tous les terrains à la fois, s'étonnent qu'on s'asphyxie à les suivre, trébuchent en galopant. Leur ambition est immense. Issus l'un et l'autre d'une petite noblesse fraîchement établie en France après des épreuves, ils tiennent à démontrer leur supériorité. Dominateurs et sujets à de brusques anxiétés, ils ne doutent pas de leurs qualités mais ils craignent souvent que le destin ne se dérobe. Ils ont de grands espoirs et de sombres pressentiments. Ils ne résistent pas à l'ostentation. » (Alain Duhamel, La marche consulaire, Plon, 2009)
  3. « Jean-Luc Mélenchon juge François Hollande dans une interview au quotidien Libération vendredi. "Hollande prend-il en compte le fait qu'il n'a pas été élu par les seules voix socialistes ? Pourquoi tient-il compte seulement des éléments les plus droitiers et les plus archaïques de sa majorité ? François Hollande est aussi aveugle que Louis XVI. Incapable de penser un autre monde", fustige le coprésident du Parti de gauche en éreintant la politique gouvernementale. » (source AFP)
    « Louis XVI ou François Hollande, finalement, c’est un peu le même boulot. On est vaguement au courant de tout mais on ne décide de rien et on est grassement payé pour le faire : moins 30 % par rapport à Sarkozy, mais plus 100% par rapport à Chirac. » (vu sur riposte-laïque.com)
Comment peut-on juger du degré de démocratie pratiqué dans un état ? Une possibilité consiste à analyser les thèmes définis ci-dessous, à les rapprocher de la définition de la démocratie prononcée par Abraham Lincoln qui est « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ! » et de déterminer dans quelle mesure le peuple à la possibilité d'intervenir.

Titre 1: L'information.

  1. Les journalistes.
  • Déclaration des droits et des devoirs des journalistes.
  1. Les sources de l'information.
    La qualité des sources est importante : leur origine peut être discutable et la manière de les interpréter peut mener à des contresens ou à des manipulations.
    Les métiers de la recherche, de l'information et de la communication font appel à différentes sources pour obtenir une information ou la vérifier. On distingue généralement les sources orales et les sources écrites.
  • Les sources orales sont les propos tenus par les témoins d'un événement, les spécialistes d'un sujet ou les personnalités concernées par l'information.
  • Les sources écrites sont constituées de textes originaux (manuscrits, correspondance, compte-rendus, etc.), de documents officiels et d'ouvrages (autobiographies, mémoires de recherche, exposés scientifiques, etc.), dits de référence, qui permettent de valider l'authenticité de l'information. Ces textes, appelés « sources bibliographiques », sont généralement cités en note par l'auteur ou le journaliste. On parle alors de « citer ses sources ».
  1. Les agences de presse.
  2. La protection des sources journalistiques.
  3. La nature de l'information.
  • Les informations primaires sont des documents de première main,
  • Les informations secondaires sont des travaux de synthèse fondés sur des sources primaires,
  • Les informations tertiaires sont une sélection et une compilation de sources primaires et secondaires.
  1. La qualité de l'information.
  • Objectivité.
  • Interprétation.
  1. Les mensonges, les oublis et les non-dits.
  2. Les canulars, les ragots et les rumeurs non confirmées.
  3. La propagande.
    « La propagande est l'action de diffuser, de propager, de faire connaître, de faire admettre une doctrine, une idée, une théorie politique. Son but est d'influencer l'opinion publique, de modifier sa perception d'évènements, de personnes, de produits, de convertir, de mobiliser ou de rallier des partisans. La propagande prend la forme de campagnes de diffusion d'informations toujours partiales et déformées, à grande échelle, parfois insidieuses. »
  4. La manipulation.
    « La manipulation, au sens abstrait, désigne l'emprise exercée par une personne sur une ou plusieurs autres dans le but de contrôler leurs actions ou leurs sentiments.
    La manipulation est considérée comme une manoeuvre trompeuse voire perverse et a une forte connotation péjorative. Elle est, dans toutes les civilisations, décriée par la morale. »

Titre 2 : Les médias.

  1. Généralités.
  • Pluralisme politiques.
    « En politique, le pluralisme est un système d'organisation qui reconnaît et accepte la diversité des courants d'opinion, de leurs représentants et des partis politiques. Il est l'un des fondements de la démocratie. Le pluralisme sous-entend la liberté d'opinion et d'expression ainsi que la reconnaissance des partis politiques. Il peut cependant aller au-delà du simple multipartisme selon le degré de liberté d'exercice de la politique qui est accordé aux partis et le rôle que leur confèrent les institutions. »
  • Pluralité et diversité des opinions.
    « Le pluralisme est l'existence au sein d'un même système d'opinions, de courants d'idées et de comportements divers, en matière politique, économique, sociale, religieuse… Chacun des groupes qui composent un système pluraliste fait preuve de tolérance et de respect envers les autres, permettant une coexistence harmonieuse sans volonté d'assimilation des autres groupes. »
    (sources : toupie.org)
  • Indépendance.
    « L'indépendance est l’absence de relation (de sujétion, de cause à effet, de coordination) entre différentes entités. »
  • Impartialité et objectivité.
    « L'impartialité est l'absence de parti pris. Elle est généralement associée à la neutralité, l'équité, l'objectivité et à la notion de justice. »
    « L'objectivité est la description d'un objet sans jugement de valeur du narrateur. »
  • La diffusion de l'information.
  1. La presse.
  • Les groupes de presse.
  • Les propriétaires.
  • Les monopoles.
  1. La télévision.
  • Les chaînes publiques et leur lien avec le gouvernement.
  • Les chaînes officielles d'état.
  • Les chaînes privées.
  • Les programmes.
  • Les reportages d'investigation.
  • Les horaires de diffusion.
  • Les images subliminales.
    « On peut distinguer deux types de messages subliminaux :
    - Le message subliminal de type formel (un ou plusieurs mots avec un sens)
    - L'image subliminale a proprement dite (un dessin, une photo, un schéma)
    L'impact éventuel de ces deux types de messages subliminaux peuvent être très différents et ne se mesurent pas de la même façon. »
  1. La radio.
  2. Internet.
  • Fiabilité des données numériques.
  1. Le droit de réponse.
  2. La censure.
    « La censure est la limitation de la liberté d’expression de chacun. Elle est exercée sur des livres, avant d’être diffusés au public, par une personne qui détient ce pouvoir (il a pu être étatique, religieux, etc.)
    Plus largement, et au delà des livres, on peut distinguer la censure politique (limitation de la liberté d’expression par un gouvernement), de la censure indirecte sous forme de pression, que peut représenter par exemple la censure économique ; et l’on peut arriver jusqu’à une forme d’autocensure. »

Titre 3 : La communication.

  1. Les outils de communication.
  • Le site web permet de donner des actualités et des informations. Il peut contenir une partie publique et qu’une partie privée où la publication d’informations pourra être ciblée en fonction de l’utilisateur connecté.
  • Les blogs permettent de publier très rapidement des photos, des textes ou des vidéos.
  • Les médias sociaux permettent à un ensemble de personnes, indéterminé à l’avance, de « s’abonner » individuellement à une source d’information choisie.
  • La diffusion radio ou télévisuelle, par des réseaux dédiés (technologies en voie de disparition) ou par streaming sur Internet ou intranet.
  • Le courrier électronique permet d’échanger de façon très simple avec une ou plusieurs personnes. Un courriel est destiné à transmettre des informations écrites pouvant contenir des fichiers joints (images, vidéos…).
  • Les médias et réseaux sociaux type Twitter ou Facebook permettent d’échanger des informations avec une communauté de gens.
  • Les forums permettent d’échanger entre les gens sous forme de questions/réponses. Cet outil permet d’élaborer une base de connaissance par thème très utile pour une communauté partageant les mêmes besoins.
  • Les SMS : ce sont des minimessages qui peuvent être envoyés sur les téléphones mobiles. Leur principal avantage est de permettre d’échanger rapidement des informations depuis n’importe quel endroit.
  • Le fax : très connu, le fax reste encore un moyen très utilisé pour envoyer des documents administratifs importants.
  • Le téléphone : transporté à l'origine sur des infrastructures réseaux totalement séparées (réseau téléphonique commuté, RNIS…), le téléphone s’intègre progressivement aux réseaux informatiques et la frontière entre la voix sur IP, pratiquée depuis un ordinateur avec des outils tels que Skype, et la téléphonie classique tend à disparaître progressivement.
  • La messagerie instantanée : connue aussi sous le nom de « tchat », elle permet de dialoguer par écrit entre une ou plusieurs personnes. Le dialogue est interactif. Ces systèmes (IRC, MSN, Skype…) fonctionnent sur un ordinateur mais aussi sur les téléphones de dernière génération. Certaines applications permettent aussi de parler ou de se voir.
  • L’audioconférence permet d’échanger de façon orale avec une ou plusieurs personnes. Elle est simple à utiliser et a l’avantage de fonctionner sans trop de contraintes techniques. On peut faire une audioconférence aussi bien par téléphone que par ordinateur.
  • La visioconférence permet d’échanger de façon visuelle avec un ou plusieurs interlocuteurs. Il est très pratique pour échanger avec des personnes éloignées géographiquement. Plus gourmand en ressources que l’audioconférence, il nécessite un débit internet important ou une liaison dédiée assez coûteuse (RNIS).
    (source : eduscol.education.fr/internet-responsable/ )
  1. L’accès à Internet.
  • Les fournisseurs d'accès.
  • Les tarifs
  • La réglementation et les restrictions.
  1. La liberté d'expression.
    « La liberté d'expression est le droit pour toute personne de penser comme elle le souhaite et de pouvoir exprimer ses opinions par tous les moyens qu'elle juge opportun, dans les domaines de la politique, de la philosophie, de la religion, de morale...
    Considérée comme une liberté fondamentale, la liberté d'expression est inscrite dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (ONU, 1948, article 19) :
    "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."
    La liberté d'expression a comme corollaire la liberté de la presse, la liberté d'association, la liberté de réunion, la liberté de manifestation mais aussi le respect d'autrui.
    Elle est souvent restreinte par certaines conditions particulières qui interdisent l'incitation à la haine raciale, nationale ou religieuse ou l'appel à la violence physique contre les individus. Il en est de même pour la diffamation, la calomnie, le négationnisme, l'atteinte à la propriété intellectuelle, l'atteinte au secret professionnel... »
  2. La communication des institutions.
  3. L'information sur les droits.
  4. La publicité.
  5. L'affichage public.
  6. La « pensée unique ».
    « L'expression « pensée unique » est généralement utilisée dans le monde politico-médiatique européen pour accuser de conformisme les idées considérées comme majoritaires dans leur pays respectifs et dans l'Europe communautaire, surtout depuis le dernier quart du XXe siècle.
    Elle vise à dénoncer :
  • pour les uns ce qu'ils considèrent comme une domination idéologique qui promeut certains choix de société, présentés comme seuls légitimes, concernant l'économie, l'intégration européenne, la libéralisation des mœurs, l'immigration, etc.
  • pour les autres ce qu'ils voient comme la permanence d'un esprit étatique, collectiviste, centralisateur et nationaliste promu comme seule voie respectable pour servir l'intérêt général et devant primer les libertés et responsabilités individuelles ainsi que l'ouverture sur le monde.
    Des groupes ayant chacun une pensée déterminée peuvent s'accuser mutuellement d'avoir une « pensée unique ». Il s'agit alors en fait d'une pensée de groupe.
    Ainsi, la gauche et certains mouvements altermondialistes dénoncent une pensée unique « néolibérale », tandis que les mouvements libéraux dénoncent une pensée unique anti-libérale. »

Titre 4 : La culture.

  1. Qu'est-ce que la culture ?
    « La culture est l’action par laquelle un individu acquiert une formation intellectuelle, esthétique et morale. La culture, c’est aussi le contenu de cette formation, c’est-à-dire la solidité intellectuelle, le discernement artistique et la noblesse de l’esprit de l’individu pleinement cultivé. La culture, c’est enfin l’ensemble des productions d’une civilisation dans le triple domaine intellectuel, artistique et éthique, précieux capital sur lequel repose la possibilité des individus d’enrichir et d’élever leur esprit, leur possibilité de se cultiver. »
    « La culture régit chaque aspect de notre vie et, comme la plupart des gens, nous n’en sommes pas vraiment conscients. Si on vous demandait de la définir, vous avanceriez probablement la musique, la littérature, les arts visuels, l’architecture ou le langage et vous n’auriez pas tort. Cependant, vous n’auriez pas entièrement raison non plus. En effet, les produits culturels que nous percevons avec nos cinq sens ne sont que les manifestations de ce que signifie vraiment la culture — ce que nous faisons, pensons et ressentons. La culture est enseignée, acquise et partagée — il n’existe pas une culture propre à chacun. Et pourtant, la culture n’est pas monolithique — les personnes existent différemment au sein d’une culture. Elle est en fait symbolique. La signification est attribuée aux comportements, aux mots et aux objets, et cette signification est objectivement arbitraire, et subjectivement logique et rationnelle. Une « maison », par exemple, est une structure physique, un concept familial et une référence morale, distincte selon la culture.
    La culture est cruciale, car elle permet à ceux qui partagent une culture semblable de communiquer les uns avec les autres sans avoir besoin de discuter de la signification des choses à tout instant. La culture s’acquiert et s’oublie, aussi, malgré son importance, nous sommes généralement inconscients de son influence sur la façon dont nous percevons le monde et dont nous interagissons dans celui-ci. La culture est importante, car lorsque nous travaillons avec les autres, elle est à la fois un recours et un frein dans notre capacité de travailler avec les autres et de les comprendre. »
  2. Les bibliothèques.
  3. Les médiathèques.
  4. Le cinéma.
  5. Les espaces virtuels.
  6. Politiques culturelles.
  • Nationales.
  • Régionales.
  • Locales.
  1. La diffusion de la culture.
  2. L'accès à la culture.
  3. Les budgets et les financements de la culture.
  4. Le mécénat.
  5. Les religions.
  6. Les langues régionales.
  7. Les coutumes locales.
  8. L'intégration de la culture des étrangers nouvellement établis.

Titre 5 : L'enseignement.

  1. L'enseignement public.
  2. L'enseignement privé.
  3. L'enseignement supérieur.
  4. La qualité de l'enseignement.
  • Réussite aux examens.
  • Débouchées.
  1. Le recrutement des éducateurs.
  2. Le financement de l'enseignement.
  3. La laïcité.
    « Dans le langage chrétien, un laïc était au Moyen Age un "baptisé" qui n'appartenait pas au clergé. De nos jours, c'est une personne chargée de fonctions qui étaient autrefois dévolues au clergé, dans une institution catholique.
    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, sous la IIIe République, la laïcité est devenue une conception de l'organisation de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils, administratifs. Le but était de lutter contre le cléricalisme, c'est-à-dire l'influence des clergés et des mouvements ou partis religieux sur les affaires publiques. La laïcité est aussi une éthique basée sur la liberté de conscience visant à l'épanouissement de l'homme en tant qu'individu et citoyen.
    Concrètement, la laïcité est fondée sur le principe de séparation juridique des Eglises et de l'Etat (loi de 1905 en France), en particulier en matière d'enseignement.
    Cette séparation a pour conséquence :
  • la garantie apportée par l'Etat de la liberté de conscience et du droit de d'exprimer ses convictions (droit de croire ou de ne pas croire, de changer de religion, d'assister ou pas aux cérémonies religieuses).
  • la neutralité de l'État en matière religieuse. Aucune religion n'est privilégiée; il n'y a pas de hiérarchie entre les croyances ou entre croyance et non-croyance. »

Titre 6 : La politique.

  1. Le pluralisme politique.
    « L’objectif du pluralisme est de garantir que les téléspectateurs et les auditeurs, qui sont au nombre des bénéficiaires de la liberté de communication, disposent d’une information politique diversifiée qui ne les privent pas de la capacité d’exercer leur liberté d’opinion et de choix dans la mesure où ils sont aussi des électeurs. »
    (source : Conseil Supérieur de l'Audiovisuel – http://www.csa.fr )
  2. Les partis politiques.
  3. Les élections.
  • La notion de mandat.
    « Le mandat (ou procuration) est un pouvoir conféré par une personne (le mandant) à une autre (le mandataire) afin qu'elle puisse agir en son nom pour un ou plusieurs actes juridiques comme l'achat, la vente.... Un mandat de gestion est la transmission d'un pouvoir décisionnel à un autre acteur économique.
    Un mandat électoral est une fonction, une charge dans une assemblée, confiée de manière temporaire par des électeurs à une personne élue afin qu'elle agisse par délégation en leur nom.
    Le mandat peut être impératif, si les options sur la base desquelles l'élu a été désigné sont contraignantes.
    Le mandat est libre si l'élu est libre de ses votes. Le mandat électif libre est alors un contrat moral entre les électeurs et l'élu pour qu'il défende les opinions présentées dans son programme électoral. »
  • La notion de représentant de la Nation.
    « La souveraineté nationale est le principe selon lequel la souveraineté appartient à la nation qui est une entité collective abstraite, unique et indivisible. La nation ne se limite pas aux seuls citoyens vivants, mais inclut les citoyens passés et futurs. De ce fait, elle est supérieure à la somme des individus qui la composent. C'est ce qui la différencie de la souveraineté populaire.
    La souveraineté nationale ne pouvant gouverner directement, elle implique un régime représentatif. Les représentants de la nation sont titulaires d'un mandat représentatif et œuvrent dans l'intérêt de la nation toute entière. Chacun représente la nation entière et non ses seuls électeurs.
    Ainsi, les décisions des représentants de la nation ne peuvent être contestées par les citoyens actuels car ces derniers ne représentent pas toute la Nation, notamment les citoyens futurs. Pour éviter les abus de pouvoir, il est nécessaire de mettre en place des contre-pouvoirs pour contrôler les représentants, comme la séparation des pouvoirs ou une constitution dont le Conseil constitutionnel est, en France, le garant.
    La souveraineté nationale exclut la démocratie directe, même si dans une démocratie représentative on peut trouver des procédures de démocratie directe comme le suffrage universel ou le référendum. »
  1. La représentativité des partis.
  2. Les lobbys et groupes de pression.
    « Un lobby est une structure organisée pour représenter et défendre les intérêts d'un groupe donné.
    Pour ce faire, il exerce une activité, le lobbying, qui consiste « à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement l'élaboration, l'application ou l'interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, toute intervention ou décision des pouvoirs publics ». Ainsi, le rôle d'un lobby est d'infléchir une norme, d'en créer une nouvelle ou de supprimer des dispositions existantes. »
  3. Le financement de la vie politique.

Titre 7 : Les institutions.

  1. L'indépendance des institutions.
    Si un pays, une région ou un état subit la pression d'une puissance extérieure (qu'elle soit économique, industrielle, énergétique, politique ou financière) cette relation doit être prise en compte dans l'analyse des critères démocratiques.
  2. Qu'est-ce qu'une constitution ?
    « Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...).
    La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit. Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois. Le Royaume-Uni qui dispose d'une constitution "coutumière" (pas nécessairement écrite) est une exception. Une constitution est en général élaborée par une assemblée nationale (pouvoir constituant originaire) réunie spécialement pour cet objectif. Elle est révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué (prévu par la Constitution).
    Une Constitution est rigide lorsque la procédure prévue pour sa révision est peu aisée à mettre en oeuvre. Une Constitution est souple lorsque sa révision est techniquement plus simple.
    La première grande constitution ayant été établie est celle des Etats-Unis en 1787. Jusqu'alors, les monarchies étaient presque entièrement régies par le droit coutumier. Cette forme coutumière a quasiment disparu en même temps que les monarchies absolues. »
  3. La constitution.
  • Le texte, sa formation et son application.
  • Définition des droits fondamentaux.
  • Le respect du droit et du Peuple.
  • Respect des textes par les gouvernements.
  1. La séparation des pouvoirs.
    « La séparation des pouvoirs est un principe, une théorie, qui préconise que les trois grandes fonctions de l'Etat (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente :
    - le pouvoir législatif, dévolu aux assemblées représentatives, édicte les règles,
    - le pouvoir exécutif, détenu par le gouvernement, exécute les règles,
    - le pouvoir judiciaire, assuré par les juridictions, règle les litiges.
    Le contrôle que chacun des trois pouvoirs exerce sur les autres est censé préserver les citoyens des atteintes à ses droits fondamentaux.
    La séparation des pouvoirs est appliquée dans la plupart des Etats démocratiques modernes. Elle est plus ou moins souple car une trop stricte séparation des différents pouvoirs peut conduire à la paralysie des institutions, comme ce fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1852), débouchant sur un coup d'Etat. De ce fait, de nombreuses constitutions privilégient le principe de la collaboration des différents pouvoirs en leur attribuant des moyens d'action les uns sur les autres. Cependant, dans la pratique, le pouvoir exécutif va souvent au-delà de son rôle en s'assurant la mainmise sur les autres pouvoirs (nomination des juges, possibilité de légiférer). »
  2. L'état.
  • Le chef de l’État.
    « Le chef d'État est la personne qui exerce l'autorité suprême d'un Etat, qui représente l'ensemble de la nation dans le pays et dans les relations internationales.
    Le rôle du chef de l'Etat au sein du pouvoir exécutif varie selon les pays et les régimes. On peut distinguer quatre systèmes principaux :
  • présidentiel. Le chef d'État est aussi le chef du gouvernement et il exerce effectivement le pouvoir exécutif.
  • semi-présidentiel. Le chef d'État partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement.
  • parlementaire. Le chef d'État possède en théorie le pouvoir exécutif. Dans la pratique ce pouvoir est délégué à un chef du gouvernement responsable devant le parlement.
  • chef d'État ne détenant pas le pouvoir exécutif. Le chef d'État joue un rôle symbolique au nom de l'État. »
  1. L’exécutif.
  • Le chef du gouvernement.
    « Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique.
    Le Premier ministre est rarement le chef de l'Etat, cette fonction étant dévolue à un président ou à un monarque. Dans une démocratie, c'est généralement le chef de l'Etat qui nomme formellement le Premier ministre. »
  • Le gouvernement.
  • La politique menée.
  1. Le législatif.
    « Le pouvoir législatif est, en général, dévolu à une ou deux assemblées élues au suffrage direct ou indirect. Le peuple, dans son ensemble, peut ponctuellement détenir une part du pouvoir législatif lorsque sont organisés des référendums. »
  2. Le judiciaire.
    « Le pouvoir judiciaire a pour mission de contrôler l'application de la loi, de l'interpréter en examinant la concordance entre une situation concrète et la loi en elle-même, de sanctionner son non respect. Il arbitre les litiges qui lui sont soumis relativement à l'application de la loi.
    Il est constitué d'une organisation judiciaire (tribunaux) et des magistrats (juges) qui s'appuient sur les textes de lois édictés par le pouvoir législatif pour rendre ses décisions.
    Le pouvoir judiciaire est aussi la faculté de pouvoir trancher des litiges.
    La séparation du pouvoir judiciaire est l'un des fondements d'un État de droit. Bien que nommés par le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, les juges n'ont pas de compte à rendre aux élus ou aux citoyens et il est très difficile de les destituer. Leur indépendance leur permet de juger de manière impartiale les actes commis par l'Etat ou un gouvernant. L'indépendance de leur pouvoir vient aussi du fait que les juges rendent leur décision , sur la base des textes de loi dont ils ne sont pas à l'origine, exception faite de la jurisprudence. »
  3. L'équilibre des pouvoirs.
  4. La police.
  • Rôle et fonctions.
  • Respect d'une charte préétablie et largement diffusée.
  1. L'armée.
  • Rôle et fonctions.

Titre 8 : l'exercice de la démocratie.

  1. Respect des textes, accords et traités internationaux.
  2. La loi.
    « Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle, une norme, une prescription ou une obligation, générale et permanente, qui émane d'une autorité souveraine (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individus d'une société. Son non respect est sanctionné par la force publique. Par extension, la loi est l'ensemble des lois. Elle est la principale source du droit. » (source : toupie.org )
  3. Les élections.
    « L'élection est un choix réalisé au moyen d'un suffrage (vote, approbation) auquel toutes les personnes disposant du droit de vote, le corps électoral, sont appelées à participer.
    L'objectif de l'élection est la désignation d'une ou plusieurs personnes pour exercer un mandat électoral (politique, économique, associatif, syndical, social,...) durant lequel elle(s) représente(nt) leurs électeurs. Par son vote, le corps électoral leur transfère la légitimité nécessaire pour exercer le pouvoir attribué à la fonction objet de l'élection. »
    (source : toupie.org )
  • Les différents types de scrutin.
    « Le scrutin est la manière de réaliser un vote à l'aide de boules, de bulletins ou de formulaires placés dans une urne ou dans une boîte virtuelle [vote électronique]. Plus généralement le scrutin est l'ensemble des opérations qui constituent une élection ainsi que la méthode par laquelle les représentants d'un peuple ou d'un ensemble de personnes (membres d'une association, d'un syndicat) sont désignés.
    On distingue généralement le scrutin uninominal (un seul nom) du scrutin plurinominal (une liste de noms), ainsi que le scrutin majoritaire du scrutin proportionnel. » (source : toupie.org )
  • Organisation.
  • Déroulement.
  • Accès des électeurs aux programmes.
  • Le discernement des électeurs.
  • La proclamation des résultats.
  1. Les recours prévus par la loi.
  • Les consultations populaires.
  • Les pétitions.
    « Une pétition est une requête par écrit adressée à une autorité quelconque par une personne ou un groupe qui formule une demande, une plainte, un voeu ou expose une opinion. Initiée par des associations ou d'autres organismes de la société civile, elle permet de formuler un idéal et d'exprimer une critique sur une situation considérée comme injuste.
    A travers une mobilisation collective, la pétition a pour objectif de sensibiliser l'opinion sur une situation ou un problème et de faire pression sur les décideurs, qu'ils soient publics ou privés. Son efficacité est attestée par le nombre de signataires et son impact sur l'opinion publique.
    Le droit de pétition est le droit accordé à la population d'un pays d'effectuer une demande directe aux représentants de l'exécutif et, par extension, à toute personne morale détenant d'un pouvoir.
    Le pétitionnaire est la personne ou l'association qui signe ou présente une pétition.
    Les domaines qui peuvent faire l'objet de pétition sont très variés : politique, droits de l'Homme, défense de la nature ou de l'environnement, dénonciation d'une injustice...
    Il est possible de signer des pétitions sur Internet, mais il faut vérifier que le site est déclaré à la CNIL, notamment pour la protection des initiateurs et des signataires de la pétition. »
  • L'initiative populaire.
    « Une initiative populaire est un mécanisme de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par pétition, de saisir une assemblée législative ou le peuple par référendum afin qu’il statue sur une question politique.
    Le référendum d’initiative populaire est très peu répandu dans le monde. Seuls la Suisse, l’Italie, le Liechtenstein et certains États américains le pratiquent réellement. Les autres types d'initiatives populaires sont en revanche plus répandues. »
  1. La stabilité du régime.
  • Confiance dans les institutions.
  • Confiance des élus envers les citoyens.
  • L'abstentionnisme.
  • Le décompte des voix.
  • Le vote blanc.
    Généralité :
    « Lors d'une élection, le vote blanc est le fait de ne voter pour aucun des candidats, ou aucune des propositions dans le cas d'un référendum.
    Au sens étroit : « Le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat (ou de toute indication dans le cas d’un référendum).»
    Mais au sens large : « C’est bien l’ensemble bulletins en blanc et bulletins n’exprimant pas de choix qu’il est convenu d’appeler le « vote blanc ». »
    Cas particulier du « Parti du vote blanc » :
    « Si le vote blanc venait à obtenir la majorité des voix, nous demandons :
  • L’invalidation du scrutin.
  • L’organisation de nouvelles élections, avec interdiction pour les candidats battus de se présenter une seconde fois. Les Partis Politiques devront réviser leurs programmes et présenter de nouveaux candidats.
  • La mise en place d’une Assemblée Constituante formée de personnalités issues de la société civile (scientifiques, constitutionnalistes, économistes, sociologues) justifiant de compétences reconnues dans leurs domaines respectifs et qui apporteront une réflexion de fond sur nos institutions, notre Constitution et sur les règles démocratiques de notre pays.
  • Pendant cette période de vacance du pouvoir exécutif, et conformément à l’article 7 de notre Constitution, les fonctions du Président de la République seront provisoirement exercées par le Président du Sénat. »
  1. Le Peuples, les populations et les nouveaux arrivants.

Titre 9 : L'informatique et la liberté.

  1. Généralités.
    Un fichier informatique est une collection d'informations numériques réunies sous un même nom, enregistrées sur un support de stockage tel qu'un disque dur, un CD-ROM, ou une bande magnétique, et manipulées comme une unité.
  2. Pour la France, la loi LOPPSI.
    « La loi no 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013. Ce texte, appelé LOPPSI 2 en référence à la LOPSI de 2002 qui avait le même objet et porte presque le même nom mais sans « performance », a été élaboré par les ministres de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux (UMP).
    Le texte concerne en particulier la lutte contre la criminalité générale, la récidive, la délinquance routière, la « cyber-pédopornographie », l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs. Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d'en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.
    Le Conseil constitutionnel a invalidé, par sa décision du 10 mars 2011, 13 des 142 dispositions du texte adopté par le Parlement. »
  3. Les fichiers informatiques.
  • Le but des fichiers informatiques.
    « La loi Loppsi prévoit d'étendre l'utilisation de fichiers informatiques pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance. Le fichage concernera désormais toute personne citée dans "des enquêtes ou des investigations exécutées sur commission rogatoire et concernant tout crime ou délit, ainsi que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant a) un trouble à la sécurité ou à la tranquillité publiques b) une atteinte aux personnes, aux biens ou à l'autorité de l'Etat". » (source : lemonde.fr )
  • De quoi sont-ils constitués.
    « Toujours pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance, les fichiers d'analyses sérielles de la police et de la gendarmerie (respectivement Salvac et Anacrim) sont étendus à toutes les "infractions punies d'au moins cinq ans d'emprisonnement". Ces fichiers collectaient tous types d'informations jugées utiles par les enquêteurs (identité, faits, témoignages... recueillis pour des "raisons sérieuses") afin d'élucider des crimes perpétrés en série et/ou avec violence.
    Désormais, ils peuvent être utilisés pour des cas de "petite et moyenne délinquance de masse", comme le formule la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pourront apparaître dans ces fichiers les vols avec récidive, ou encore les vols commis envers les personnes vulnérables, dont les condamnations doivent passer de cinq à sept ans de prison ainsi que le prévoit un amendement de la Loppsi déposé par Brice Hortefeux.
    Le texte encadre également la création de logiciels de type Périclès qui doivent recouper les informations de toutes les bases de données d'enquêtes disponibles (il en existe une cinquantaine). Ces logiciels ne pourront être créés que sur décrets du Conseil d'Etat, qui détermineront la durée pendant laquelle les logiciels conserveront ces données, prévues "anonymes".
    La députée PS Delphine Batho a cependant prévenu l'Hémicycle que cet anonymat n'était que "théorique", puisque les logiciels croiseront des sommes de données de provenance et de nature très diverses, selon le fichier dont elles proviennent. Elles établiront au bout du compte le portrait complet de la personne concernée par l'enquête. » (source : lemonde.fr et loppsi )
  1. La connaissance de ces fichiers.
  2. L'accès aux fichiers.
  3. Droits d'accès et de correction.
    « L'article 10 introduit dans la loi LOPPSI la possibilité d'effacer les informations nominatives inscrites dans les bases de données d'enquête : "En cas de décision de relaxe ou d'acquittement devenue définitive, les données personnelles concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien pour des raisons liées à la finalité du fichier." Le procureur peut également effacer, compléter ou rectifier ces informations en cas de "requalification judiciaire" : chaque citoyen concerné pourra demander au magistrat la rectification des données enregistrées dans les fichiers policiers.
    En revanche, l'opposition n'a pas réussi à étendre ces droits de modification et d'effacement des données en cas de "décisions de non-lieu", d'une "insuffisance de charges" ou d'un "classement sans suite" d'une affaire. Seule une mention apparaîtra dans les fichiers existants. » (source : idem sur lemonde.fr )
  4. Les organismes de protection.

Titre 10 : Le travail.

Lors d'une réunion hébdomadaire dirigée par un directeur adjoint de la DSEM (Direction technique du Groupe La Poste à compétence nationale) ,j'ai eu l'occasion d'entendre cette réflexion : « Si la démocratie avait sa place dans le monde de l'entreprise, ça se saurait ! » Pourtant, si tel était effectivement le cas, tout le monde y gagnerait.
  1. L’accès à l'emploi.
  2. Les formations professionnelles.
  3. L'organisation des entreprises.
  • Paternaliste, féodale.
  • Élective.
  • Coopérative.
  1. Les syndicats.
    « Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales... Dans les pays capitalistes, les syndicats peuvent être classés en plusieurs grandes tendances : syndicat de collaboration, réformiste ou révolutionnaire avec, en particulier, l'anarcho-syndicalisme (Cf. anarchisme). »
  2. La représentativité du personnel.
    « Le représentant du personnel est le salarié d’une entreprise, membre d’une institution représentative du personnel et bénéficiant à ce titre d’une protection spéciale contre le licenciement. Le représentant peut être titulaire, et disposer à ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission, ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché.
    Soucieux d’assurer une représentation efficace du personnel, le législateur et la jurisprudence ont donc élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. »
  3. Le pouvoir des représentants du personnel.
    « Le ou les délégués du personnel sont chargés de présenter au chef d'entreprise toutes les réclamations individuelles ou collectives qui portent sur les salaries mais aussi à toutes les questions réglées par les contrats individuels ou par les conventions collectives. S'il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, le délégué peut en saisir l'employeur. En cas de carence de ce dernier ou de divergence sur la réalité de ce manquement, et à défaut de solution amiable, le salarié, ou le délégué mais à condition que le salarié intéressé averti par écrit ne s'y oppose pas, peut saisir le Conseil de prud'hommes qui statue selon la procédure du référé. L'avis des délégués du personnel doit être recueilli avant que la procédure de licenciement d'un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son emploi en conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ne soit engagé. »
    (source : dictionnaire-juridique.com/definition/délégué-de-personnel.php )
  4. L'égalité des chances.
  5. La progression dans l'entreprise.
  6. La reconnaissance professionnelle.
  7. La parité.
  8. Les rémunérations.
  9. Le code du travail.
  • Respect des textes.
  • Connaissance des textes.
  1. Le droit de grève.
    « La grève est une action collective, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise. Elle vise à lutter contre une situation ou une mesure jugée inacceptable, en faisant pression contre le supérieur hiérarchique ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de productivité qu'elle entraîne. »
  2. Les manifestations.
  • Les règles de comptage.
Addendum : Les différentes formes de démocratie.

  1. Représentative.
    « La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Dans ce système, ce sont les meilleurs selon les électeurs qui détiennent le pouvoir et représentent la Nation et/ou le peuple dans son ensemble. »
  2. Libérale.
    « La démocratie libérale, combinaison des idées démocratique et libérale, est le système politique des démocraties occidentales par opposition aux « démocraties populaires », c'est-à-dire les régimes communistes pendant la guerre froide. Malgré la disparition de la plupart de ces derniers, l'expression est parfois employée pour désigner les régimes occidentaux. »
  3. Populaire.
    « Démocratie populaire est un terme issu du lexique politique communiste pour distinguer les États communistes des démocraties libérales, que les communistes désignent plutôt sous le terme de républiques bourgeoises ou de pays capitalistes. Démocratie populaire a été utilisé pour qualifier les régimes dictatoriaux d'inspiration marxiste-léniniste, essentiellement ceux apparus après la Seconde Guerre mondiale dans les pays d'Europe centrale et orientale libérés, puis occupés par l'URSS, et composant l'ensemble connu sous le nom de Bloc de l'Est. Le terme a notamment été utilisé à but de propagande intérieure et extérieure par les États concernés. »
  4. Participative.
    « La démocratie participative est une forme de partage et d'exercice du pouvoir, fondée sur le renforcement de la participation des citoyens à la prise de décision politique. On parle également de « démocratie délibérative » pour mettre l'accent sur les différents processus permettant la participation du public à l'élaboration des décisions, pendant la phase de délibération. La délibération participative ou délibérative peut prendre plusieurs formes, mais elle s'est d'abord instaurée sur le terrain de l'aménagement territorial et de l'urbanisme, avant de s'étendre dans les champs de l'environnement. Dans ces cadres, les associations jouent un rôle central en tant qu'interlocuteurs pour les autorités publiques. »
  5. Directe.
    « La démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir. Appliquée au seul secteur économique, la démocratie directe est souvent appelée autogestion.
    Une formule anarchiste du début du XIXe siècle « prophétisait » ainsi : « S'il y a vote, ce n'est pas une démocratie ! ». L’unanimité ou le consensus sont souvent préférés aux votes pour définir la démocratie directe. La démocratie directe est la pratique du débat et de la décision collective au sein d'un groupe humain réuni en assemblée. Les choix qui engagent l'ensemble de la communauté y sont faits en toute transparence et sans médiation hiérarchique avec révocabilité des mandataires éventuels. D'autres anarchistes considèrent le vote comme nécessaire.
    Les trois sources de la démocratie directe sont :
  • l’histoire qui donne des exemples de sociétés ou de groupes sociaux organisés en démocratie directe, tout particulièrement Athènes au VIe siècle avant J.-C. (la plupart des magistrats athéniens étaient tirés au sort, entre autres les héliastes, les nomothètes, la boule) ;
  • la philosophie : certains philosophes, dont Jean-Jacques Rousseau, n'envisagent de démocratie que directe, fondant leurs réflexions en particulier sur les droits naturels des êtres humains et le pacte social qui les lie ;
  • la politique, tout particulièrement une critique de la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le XVIIIe siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants.
    De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire) qui relèvent de la démocratie directe ou semi-directe. »
    (Source : wikipedia)

Conclusion.

L'ensemble des thèmes abordés dans cette ébauche de protocole peut aider à l'élaboration d'une grille d'évaluation selon des critères qui resteront malgré tout subjectifs. L'utilisation de grilles telle que celle reproduite en annexe pourra donner une idée sur les applications pratiques de la démocratie. Une chose est certaine : aucun pays ne saurait prétendre à un triple A, qui correspondrait, dans l'idéal, à une démocratie directe dans laquelle la population tout entière s'occuperait de tout elle-même.
Vouloir imposer la démocratie (dans sa vision occidentale) à toutes les régions du globe est sans doute une grossière erreur : l'occident, vingt-cinq siècles après l'invention du concept, n'en applique qu'une partie ridicule (les élections), d'autres peuples ne sauront pas faire ce parcours sur ordre des armées américaines.
Dans une période où il faut raisonner européen, la démocratie risque de s'effacer au profit (dans tous les sens du terme) des groupes financiers et industriels. Il revient aux citoyens de veiller à ce que pareille chose ne se produise pas.

Saint-Wandrille, le 23 décembre 2012.
Annexe.
Échelle de notation selon les principales agences.

Signification
de la note 
 Moody’s
 Standard
& Poor’s
 Fitch
Ratings
 Dagong
Long
terme
 Court
terme
 Long
terme
 Court
terme
 Long
terme
 Court
terme
 Long
terme
 Court
terme
Prime
Première qualité
 Aaa
 P-1

Prime
-1
 AAA
 A-1+
 AAA
 F1+
 AAA
 A-1
High grade
Haute qualité
 Aa1
 AA+
 AA+
 AA+
Aa2
 AA
 AA
 AA
Aa3
 AA−
 AA−
 AA−
Upper medium
grade
Qualité moyenne
supérieure
 A1
 A+
 A-1
 A+
 F1
 A+
A2
 A
 A
 A
A3
 P-2
 A−
 A-2
 A−
 F2
 A−
 A-2
Lower medium
grade
Qualité moyenne
inférieure
 Baa1
 BBB+
 BBB+
 BBB+
Baa2
 P-3
 BBB
 A-3
 BBB
 F3
 BBB
 A-3
Baa3
 BBB−
 BBB−
 BBB−
Non-investment
grade,
speculative
Spéculatif
 Ba1
 Not
prime

Non
prime
 BB+
 B
 BB+
 B
 BB+
 B
Ba2
 BB
 BB
 BB
Ba3
 BB−
 BB−
 BB−
Highly
speculative
Très spéculatif
 B1
 B+
 B+
 B+
B2
 B
 B
 B
B3
 B−
 B−
 B−
Risque élevé
 Caa1
 CCC+
 C
 CCC
 C
 CCC
 C
Ultra spéculatif
 Caa2
 CCC
En défaut, avec
quelques espoirs
de recouvrement
 Caa3
 CCC−
Ca
 CC
 CC
 CC
C
 C/CI/R
 C
 C
En défaut sélectif
 SD
 D
 RD
 D
 D
 D
En défaut
 D
 D

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