Il faut sauver la République

Il faut sauver la République.

Lettre ouverte d'un citoyen ordinaire.

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« La République c'est le droit de tout homme, quelle que soit sa croyance religieuse, à avoir sa part de la souveraineté. »

Jean Jaurès (1859 - 1914)

« La république, ce n'est pas la droite, ce n'est pas la gauche, ce sont tous les Français. »

Nicolas Sarkozy.

Je suis un français ordinaire comme il y en a beaucoup, un français qui n'a pas encore été dépouillé de son emploi à cause de la délocalisation de son entreprise, fonctionnaire dans une Société Anonyme qui avait, il n'y a pas si longtemps, son ministère et que l’État a jugé bon d'abandonner à la concurrence et aux ambitions commerciales pour se conformer aux directives européennes.

Comme nombre de mes concitoyens, je ne comprends pas les interminables disputes au sein de la droite et je ne sais pas s'il faut croire, espérer ou craindre un improbable retour de Nicolas Sarkozy. Je ne me reconnais pas dans cette gauche qui promettait le changement, comme l’avait fait François Mitterrand en 1981, et qui s'est coupée de ses militants après avoir délaissé les électeurs qui l'avait pourtant portée au pouvoir. J'aimerais être centriste mais il faudrait déjà qu'ils sachent exactement où ils se situent entre la gauche et la droite traditionnelle : peut-être nulle part. Je me méfie des extrêmes, qu'ils soient bleu marine ou rouge, les deux couleurs qui encadrent le blanc, blanc comme le bulletin blanc et non comme le drapeau blanc. Je pourrais céder au chant des sirènes de l'abstention et ne plus voter mais je ne peux me résoudre à laisser les politiques décider de tout sans moi.

« Les socialistes ont le pouvoir mais ils ne savent pas à qui le donner. »

Michel Colucci, dit Coluche (1944 - 1986)

Depuis les élections de 2012, présidentielles d’abord et législatives ensuite, tout s’est teinté de socialisme qu’on pourrait désigner de « à la française » : le Président de la République, garant des institutions, est socialiste ; le Gouvernement, agrémenté de nuances vertes aujourd’hui oubliées, est socialiste ; le Parlement, sorte de chambre d’enregistrement à l'image de celles de l'Ancien Régime, est socialiste. Tout est socialiste, sauf le changement.

La courbe du chômage devait s’infléchir puis s’inverser, elle continue tranquillement sa course ce qui n'étonne que les socialistes : les français ordinaires, qui ne sortent pas forcément des grandes écoles, savent par expérience que pour diminuer le nombre de demandeurs d'emploi, il faut créer des emplois et non rayer des noms sur les listes, même si c'est plus facile.

Les déficits se creusent au lieu de se résorber, la dette augmente malgré les économies réalisées par milliards et tous les indicateurs s’obstinent à être mauvais. L'exemple généralement cité est le trop fameux « trou » de la sécurité sociale qui s'élargit malgré les déremboursements qui se multiplient.

Tout cela, c’est la faute de la crise : c’est elle qui pousse lentement le pays vers la faillite. Pendant ce temps, le gouvernement, entre deux remaniements, observe avec fébrilité les soubresauts de la croissance, espérant qu’elle va repartir, sans doute de sa propre initiative. Mais il y a pire, car tout est toujours possible : la dernière angoisse qui épouvante les économistes est la déflation.

L’inflation est la perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. Tous les gouvernements, sans aucune exception, l’ont combattue. La déflation, c’est le contraire, soit une baisse générale des prix. Comment François Hollande compte-t-il expliquer aux français que la baisse des prix, pour une fois qu’elle se produit, est néfaste pour l’économie, exactement comme son contraire.

Nous ne sommes pas à une contradiction près : pour la relancer cette économie, il faudrait que les français consomment plus. Or, pour consommer, il faut avoir les moyens, c’est à dire un salaire décent et un emploi, ce qui est de plus en plus délicat à obtenir ou à conserver. Il est toutefois de plus en plus difficile de favoriser l’industrie française que tous les ministres prétendent vouloir redresser : consommer revient à acheter les produits de l’étranger, ce qui accentue le déficit commercial. Tous les français aimeraient connaître le secret des arcanes de la relance de l'économie par la consommation tant elle semble illogique.

Si la politique semble ne se réduire qu’à des chiffres, sortes d’énigmes mathématiques que des éminents esprits s’obstinent à embrouiller pour dissimuler leur propre incompréhension des phénomènes ou pour écarter les curieux qui voudraient y voir clair, elle mène le pays droit à sa perte. A la tête de l’édifice, au plus haut sommet de l’État, le Président de la République observe sa côte de popularité qui s'écroule comme tout le reste.

« Nicolas Sarkozy est passé de la présidence bling-bling à la présidence couac-couac. »

François Hollande.

François Hollande donne la nette impression d'attendre sans rien faire un miracle économique qui ne se produira pas. Nicolas Sarkozy, son prédécesseur, était partout et tout le temps au point d'éclipser tout le monde : ses premiers ministres et les membres de son gouvernement. Il avait toutes les casquettes, s'occupait de tout et tirait même les ficelles de l'UMP depuis son bureau de l’Élysée. A son époque, pour ne pas dire sous son règne, pour faire référence à Bonaparte auquel il aurait voulu ressembler, tout était sous le contrôle de l'UMP. Nicolas Sarkozy présidait aux destinées de la République et de l'UMP. Le Gouvernement, même s'il fut un temps d'ouverture, avec des transfuges socialistes, était UMP. Le Parlement était majoritairement UMP : les centristes, malgré la surprise causée par les résultats de François Bayrou au premier tour des présidentielles, avaient déserté leurs propres rangs pour rejoindre ceux des vainqueurs par peur d’être écartés des postes à pourvoir. Tout était UMP et ce qui ne l'était pas était rejeté dans l'opposition.

Nicolas Sarkozy et François Hollande ont en commun une application surprenante des règles démocratiques, une conception particulière de la fonction présidentielle et une vision aménagée de la République. La valeur toute personnelle qu’ils accordent à la notion de mandat leur permet d’agir à leur guise au mépris des opinions et en toutes circonstances sans consulter qui que ce soit, surtout pas la Nation qui les a placés là où ils sont.

Consulter le peuple, quelle horreur ! Ce n’est pourtant pas les moyens qui manquent : le référendum dont les règles ont été modifiées en 2008 et qui ne seront applicables qu’en 2015, la votation publique, même si la loi ne précise pas comment utiliser les résultats, comme pour le changement de statut de la Poste, sans oublier les initiatives de démocratie participative qui se déroulent de temps à autre ou les pétitions qui circulent désormais sur internet. Les élus préfèrent, par intérêt, s’en tenir aux scrutins. « Votez et taisez-vous ! »

Lors de sa campagne de 2012, François Hollande avait évoqué la possibilité de recourir au parrainage citoyen pour remplacer le système dit des « 500 signatures ». Il avait donné quelques précisions, d’autres personnalités s’en étaient mêlées mais tout semble désormais oublié. Le parrainage citoyen devait permettre aux petits candidats de se présenter : c'est la raison pour laquelle la commission Jospin fixait le nombre de signatures à 150000. Les grands partis n'aiment pas les petits candidats.

« La France est le seul pays européen qui ne se soit pas consolé de la disparition du régime monarchique. »

François Galichet, Professeur à l'IUFM d'Alsace.

La situation de la France est particulièrement préoccupante : les agences de notation, qui voudraient faire la pluie et le beau temps dans le domaine de la finance, surveillent les choses de près, l’Europe nous montre continuellement du doigt et la crise nous secoue avec une régularité d’horloge. Malgré cela, nous vivons avec le souvenir de ce que nous avons été jadis et l’espoir que les choses n’ont pas changé. Il est loin, le siècle des lumières : depuis, les lampes se sont éteintes.

La France est quand même un pays singulier qui a un goût fort prononcé pour le mélange des genres.

• La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a été promulguée par le roi Louis XVI. La France était encore une royauté.
• Le Code Civil, ou Code Napoléon, du nom de son initiateur, a été promulgué en 1804 par le Premier Consul (à vie) Bonaparte qui allait être sacré la même année Empereur des français. Les pièces de monnaie de l’époque indiquaient d’un côté « République Française » et de l’autre « Napoléon Empereur ».
• Le premier Président de la République élu au suffrage universel en 1848 était un prince Bonaparte, neveu de l’Empereur et futur empereur lui-même.
• La Troisième République a conservé la constitution du Second Empire dont elle n’a modifié que le titre relatif au Chef de l’État et la composition du Sénat.
• La constitution de la Cinquième République est l’œuvre du général de Gaulle qui disait que « la République n’est pas le régime qu’il faut à la France ». Il est l’inventeur de la monarchie républicaine que nous subissons aujourd’hui.

La France est une monarchie quinquennale : « les français guillotinent symboliquement le roi tous les cinq ans », comme le soulignait le magazine l’Express il y a quelques années. Dernièrement, après la sortie du livre de Valérie Trierweiler, le Nouvel Observateur déclarait : « Le pouvoir en France est encore, et malgré la République, très monarchique et les apparences sont trompeuses. [...] Ce que ce livre nous apprend sur la République c’est qu’il est temps de la réformer et de la moderniser. »

« L'économie c'est simple. C'est deux colonnes : une colonne dépenses et une colonne recettes. N'importe quelle ménagère vous le dirait. »

François Mitterrand (1916 - 1996)

Dans son article 4, la Constitution de la Cinquième République précise que « les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage ». Il est même précisé que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation. » Les partis politiques ne se contentent plus de participer, ils se sont emparés de la République et la manipulent à leur guise. Ce sont toujours les mêmes têtes, par alternance, politesse hypocrite et politique oblige, qui se succèdent sur les marches du pouvoir.

La République n’appartient plus à la nation et ce n'est pas avec la soi-disant construction européenne que les choses vont s'arranger. L'Europe est une idée formidable et utiliser une même monnaie était à peine imaginable au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Pourtant cette Europe que les bureaucrates nous imposent est un monstre de complexité. Je dis oui à l'Europe des Peuples et non à l'Europe de la finance comme je dis oui à la République du Peuple et non à la République des banques et des groupes industriels.

Depuis la Révolution de 1789, la Nation est un ensemble de citoyens détenant la puissance politique. Le Peuple est l'ensemble des citoyens d'un État ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté. Mais le peuple désigne également l'ensemble des citoyens de condition modeste ou humble, par opposition aux groupes ou classes privilégiées par la naissance, la fortune, la culture ou l'éducation. Dans ce dernier cas, et pour beaucoup, la démocratie qui est, théoriquement, « le gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple », n'aurait d'autre but que de spolier les riches. C'est à cause de cette connotation péjorative et injustifiée que je préfère parler de la Nation.

La France est une grande Nation. Elle doit sa richesse aux différentes composantes de son Peuple, quelles que soient ses origines, ses racines et ses cultures. Mais la France est sur le déclin et l'avenir de la République est compromis. Il est vain de rechercher les possibles responsables, la situation impose de trouver des solutions rapides. La politique seule ne peut plus rien résoudre : les grandes théories, les idéologies et les courants de pensée ne sont plus d'actualité. Les mécanismes de l'économie, de la finance et de la mondialisation sont commentés par des légions de spécialistes qui sont supposés maîtriser leur discipline mais qui sont dépassés par les événements dès qu'ils se produisent. Il faut revenir aux choses simples, essentielles et logiques.

Si le déficit public, la dette, la balance du commerce extérieur et les effets pervers de la crise ne passionnent pas les français au point d'être au centre de leurs conversations, cela les concerne quand même en premier lieu : c'est avec l'argent du contribuable que les gouvernements ont pris l'habitude de renflouer les caisses.

« Toute personne astreinte au paiement des impôts et taxes de toute nature dont le recouvrement est autorisé par la loi est un contribuable. » La France a une population estimée à 65 millions de personnes, cela fait autant de contribuables. Les enfants sont également des contribuables : lorsqu'ils achètent un bonbon, ils paient la TVA qui est un impôt indirect.

Ceux qui ont exercé le pouvoir sans accepter de le partager ont amené le pays au bord de la faillite. Ils doivent rendre la République à qui elle appartient : à la Nation. La Nation n'exclut personne et la République nous rassemble : si nous ne sommes pas capables de trouver ensemble les solutions aux problèmes c'est que nous serons descendus bien bas.

« La République est le gouvernement qui nous divise le moins. »

Adolphe Thiers (1797 - 1877)

L’établissement de règles démocratiques dans la gestion des affaires publiques fait l’objet de débats passionnés depuis que les grecs en ont inventé le concept il y a plus de 25 siècles. Le sujet, s’il n’est pas récent, est au centre des préoccupations de nombreux groupes de réflexion et fait l’objet d’expérimentations dans quelques communes sous la direction de personnalités de renom. La démocratie est souvent associée, à tort, à la république : la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Hollande, la Suède et la Norvège sont des pays démocratiques mais ne sont pas des républiques.

« La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. »

Il convient donc de remettre la France sur le chemin démocratique et républicain qu'elle a quitté. Tous les candidats aux élections abordent le sujet avec une égale conviction pour mieux abandonner l'idée ensuite. C'est sans doute cela qu'on appelle le matériel de campagne : serrer des mains sur les marchés, faire bonne figure, gratifier les uns d'un sourire, les autres d'une pensée toute faite, distribuer des tracts et parler des problèmes avec les gens qui les vivent pour tout oublier à l'issue du scrutin.

La France a besoin de toutes les bonnes volontés pour se redresser ou, au moins, stopper sa chute. Il faut donc réorganiser les institutions, répartir les pouvoirs différemment, moderniser la vision de la démocratie et impliquer les Citoyens dans la gestion des affaires publiques. Les français en ont assez d'être continuellement laissés à l'écart des décisions qui pourtant les concernent directement. Je suis certain qu'au lieu de râler, ils préféreraient agir.

L'avenir de la France, au sein de l’Europe dont elle est une des composantes historiques, ne peut se faire sans changer le mode de fonctionnement de ses institutions. L'habitude a été prise de laisser les parlementaires décider non seulement du texte de la constitution mais aussi du régime qui leur convenait. Depuis 1945, un référendum donne la possibilité aux électeurs de dire non à une constitution, ce qui s'est produit le 5 mai 1946 pour le premier projet de la Quatrième République. La Cinquième République a fait son temps et la bricoler pour y introduire quelques timides concessions pour calmer les esprits ne suffira pas. Il faut procéder autrement.

Je ne suis pas le seul à vouloir que les choses changent radicalement : des maires se mobilisent pour la démocratie participative, des rencontres ont lieu régulièrement pour aborder le sujet et des partis politiques y font référence dans leurs programmes. Tandis que certains attendent une Sixième République, d'autres ont renoncé au changement promis par François Hollande et qui, souvenez-vous, était pour maintenant. Moi, je dis simplement que c'est aux Français, à tous les Citoyens, que revient l'initiative de la révision de la constitution et non, comme le précise l'actuel article 89 « concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » Le peuple de France doit lui-même décider de la forme que doivent prendre la République et la Démocratie. La souveraineté appartient à la Nation, elle doit pouvoir l'exercer en toute liberté.

« Je veux que la République ait deux noms : qu'elle s'appelle Liberté, et qu'elle s'appelle chose publique. »

Victor Hugo (1802 - 1885)

La dernière révision de la constitution faisait partie du programme de Nicolas Sarkozy pour les élections présidentielles de 2007 qu'il avait gagnées. Un Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidé par Édouard Balladur, fut mis en place dès le mois de juillet 2007. Il était composé principalement de juristes constitutionnalistes et de personnalités politiques ayant une compétence en droit. On ne s'étonnera donc pas que certaines propositions aient été écartées : le non-cumul des mandats, par exemple. Le vote final a été soumis au Congrès du Parlement français le 21 juillet 2008 et adopté à deux voix près. Il n'y eut pas de référendum : la Nation n'a donc pas donné son avis ni son accord.

La Nation serait-elle composée de Citoyens si dénués de bon sens qu'ils ne sauraient pas déterminer comment le pays doit être organisé ? Heureusement, contrairement à ce que beaucoup de nos voisins européens pensent de nous, les français ne se contentent pas d'être des râleurs impénitents, fiers et prétentieux : ils échangent leurs idées car ils n'en manquent pas.

Le fonctionnement des nos institutions, les dérives monarchiques de la Cinquième République, la possible évolution des règles démocratiques et la comparaison avec les constitutions des pays voisins m'ont amené à imaginer une République plus juste et que j'ai appelée « Démocratie avec implication du Citoyen ». Les buts poursuivis seraient les suivants :

• La France est actuellement une démocratie représentative.
  « La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. »
  La démocratie peut également être directe : dans ce cas, le Peuple prend lui-même les décisions. Une voie intermédiaire donnerait des pouvoirs accrus aux citoyens sans entamer le pouvoir de leurs représentants.
• Le mot d'ordre des gouvernements depuis plusieurs années, poussés par les dispositions des différents traités européens, est de faire des économies. Réduire le déficit public est une obsession de tous les instants. Des économies peuvent être réalisées simplement et à long terme en repensant le fonctionnement des institutions.
• La France est dotée d'un exécutif double. Le Président de la République gouverne directement alors que c'est au Premier Ministre et à son Gouvernement que cette tâche incombe. Nicolas Sarkozy et François Hollande ont tous les deux adopté ce travers, abandonnant l'arbitrage que la constitution leur reconnaît pourtant.
  L'idée qui consisterait à supprimer la charge de Premier Ministre et à en confier tous les pouvoirs au Président est à proscrire. La République doit se défaire de ses oripeaux monarchiques : elle n'a que faire d'un despote quinquennal. La Révolution Française de 1789 et celles qui ont suivi n'auraient donc servi à rien ?
• « Le carriérisme désigne l'état d'esprit, l'attitude des personnes qui n'exercent une activité que pour satisfaire leurs intérêts personnels et leurs ambitions. Il peut s'exercer au sein d'une entreprise, d'une association, d'un syndicat ou d'un parti politique. »
  Le renouvellement des élus de la Nation doit être une priorité. La première solution consisterait à limiter le nombre des mandats consécutifs, toute élection confondue, à deux. Être élu n'est pas un métier, c'est une mission.
• Une deuxième solution est en cour de résolution : le non-cumul des mandats électifs.
  « Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 février 2014 les deux lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales, dont celle de maire, avec un mandat de député, de sénateur (à partir de 2017) ou de parlementaire européen (à partir de 2019). »
• Le système parlementaire a connu des évolutions depuis 1789. Le suffrage a été universel pendant la Révolution, censitaire sous la Restauration puis de nouveau universel pour l'élection du premier Président de la République, Louis-Napoléon Bonaparte, et pour les régimes suivants. Le mode de scrutin a également été plusieurs fois modifié. « Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. »
  Après une expérience très brève de scrutin proportionnel, sous le mandat de François Mitterrand, le scrutin uninominal à deux tours est utilisé pour l'élection des députés, ce qui permet de dégager une majorité et, par voie de conséquence, une opposition. Les partis politiques actuels s'obstinent à conserver cette vision bipolaire dépassée.
  Si les représentants de la Nation ont pour objectif le bien de la France, ils doivent pouvoir travailler ensemble dans ce sens.
• La France est composée de 65 millions d'habitants. Tous ont le droit d'être entendus : ce devrait être un devoir que de les écouter. La démocratie ne doit être qu'une simple formule : c'est un mot d'ordre.
  L'article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, qui fait partie du Bloc de Constitutionnalité stipule que : « La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »
  L'implication des Citoyens dans la gestion de la République a donc un fondement légal indiscutable et une valeur indissociable de la République.

La confiance n'est pas non plus la vertu qui lie les électeurs à leurs élus : l’abstention n'atteindrait pas les records récemment observés. Il est donc indispensable, avant toute chose, de restaurer la confiance entre les différentes composantes de la société.

« Ce sont les démocrates qui font les démocraties, c'est le citoyen qui fait la république. »

Georges Bernanos (1888 - 1948)

Pour établir les bases d'une république démocratique plus proche des aspirations de tous les français, je soumets à mes concitoyens l'ensemble des propositions qui suivent.

• L'inscription sur les listes électorales doit être obligatoire, systématique, voire automatique. Nul ne devrait pouvoir se soustraire à un devoir qui fait d'un français un Citoyen à part entière.
• Voter n'est pas seulement un droit, c'est également un devoir. Il doit être rendu obligatoire. Pour faciliter l'exercice de cette portion de la souveraineté nationale, les moyens mis en œuvre pour l'expression des scrutins pourront être élargis.
• Le vote blanc doit être reconnu, comptabilisé et considéré comme un suffrage exprimé. Il doit pouvoir permettre aux électeurs de dire non au choix qui leur est offert. Dans le cas où le vote blanc serait majoritaire, l'élection serait invalidée et les candidats déclarés disqualifiés pour le scrutin suivant.
• Le tirage au sort est une façon d'appliquer la démocratie.
  « En Irlande la convention pour la révision de la constitution Irlandaise sélectionne par une méthode aléatoire 2/3 de ses membres selon une méthode assurant leur représentativité de la population. »
• Pour que les équipes municipales ne se succèdent pas les unes aux autres, je préconise la suppression pure et simple des élections municipales et son remplacement par le tirage au sort des conseillers municipaux sur les listes électorales de la commune. Les conseillers seront renouvelés par tiers tous les deux ans. Les candidats désignés ne pourront se soustraire à l'exercice de ce mandat.
• Les élections législatives seront accompagnées du choix du premier ministre. Le gouvernement sera formé en fonction du résultat du scrutin. Les différents groupes et partis politiques siégeant à l'assemblée seront représentés dans les mêmes proportions dans le gouvernement.
• Le Sénat est une institution qui a beaucoup évolué depuis deux siècles. Lointain avatar de la Chambre des Pairs, il représente aujourd'hui les collectivités locales. Ses membres sont élus par le grands électeurs.
  Pour permettre un contrôle direct de la Nation sur la politique engagée par les députés élus et augmenter la démocratie parlementaire, je propose que les sénateurs soient désormais tirés au sort sur les listes électorales. Les candidats désignés pour siéger auront la possibilité de se désister une seule fois. Les mandats ne seront pas reconductibles.
• Pour que le Président de la République puisse être un arbitre objectif entre la Nation et ses représentants, il doit être indépendant de tout parti ou groupement politique. Il ne saurait par conséquent être élu selon les dispositions actuellement en usage.
  Il doit être choisi ou élu indépendamment de toute autre élection.

La République est un régime qui doit permettre à chacun d'exercer sa part de souveraineté. Le Président de cette République doit être à l'écoute de tous les français et être garant de leurs droits inaliénables. Ce n'est qu'en rétablissant un équilibre entre les gouvernants et les gouvernés que la justice, l'égalité et l'avenir seront assurés.

« Une république est difficile à gouverner, lorsque chacun envie ou méprise l'autorité qu'il n'exerce pas. »

Saint-Just (1767 - 1794)

Choisir un Président de la République, Chef de l’État mais non du Gouvernement, assurant les fonctions d'arbitre et indépendant de tout parti politique n'est pas une mince affaire. La question va donc inévitablement se poser : qui peut être candidat ? Je vais tenter d'apporter une réponse simple et logique.

• Le Président de la République doit être le Président de tous les français. Ce n'est pas pour rien si les dimanche soir d'élections présidentielles, dès 20 heures et les résultats connus, le nouvel élu prononce cette phrase.
• Il ne doit pas avoir d'attaches politiques. Nicolas Sarkozy, François Hollande et tous leurs prédécesseurs ont été élus avec les moyens de leurs partis respectifs. Ils ne pourraient plus être candidats dans le système que je propose.
• Il doit pouvoir incarner la France et représenter l’État avec le soutien de la Nation tout entière. Il est le garant des institutions de la République et de l'équilibre des pouvoirs.
• Il devra pouvoir rassembler tous les français, qu'ils soient de gauche ou de droite, aux extrêmes ou au centre, qu'ils soient riches ou pauvres dans un même projet : œuvrer ensemble pour notre avenir.

Un candidat répond aux critères précisés ci-dessus : Le Prince Jean-Christophe Napoléon, héritier du tout premier Président de la République. Je propose donc de lui confier les fonctions de Président de la République pour un mandat d'une durée de cinq ans. La Nation décidera ensuite des modalités de sa succession.

Citoyens, la République et la Démocratie sont en danger, c'est à vous, à nous tous, de veiller à son rétablissement.

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. »

(Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 3)

Souvenez-vous de ce que le candidat Hollande disait lors de sa campagne électorale : « Le changement, c'est maintenant ! » En un peu plus de deux ans, il est parvenu à lasser les français, ses électeurs et jusqu'à ses propres militants. Faut-il attendre que sa cote de popularité descende encore et s'approche de zéro ou un livre de Julie Gayet avec de nouvelles révélations croustillante pour agir ? Non !

« Le changement, c'est maintenant, après c'est trop tard ! »

Pascal Dequéant.

Président du Mouvement RRF.

Lettre ouverte au Prince Jean-Christophe Napoléon,

Chef de la Maison Impériale de France.

« Notre démocratie est parfaitement bancale. Elle n'avance que sur une seule jambe. Elle écarte de sa représentation plus de la moitié des citoyens. »

(Alain Juppé)

« La république, en France, a ceci de particulier, que personne n'en veut et que tout le monde y tient. »

(Joseph Arthur de Gobineau)

Je m'adresse à vous pour vous parler de la France, de la République et de l'avenir que chacun peut deviner fort peu brillant : les effets de la crise et de la mondialisation sont dévastateurs, les chiffres du chômage, même si on les sait truqués, grimpent à une vitesse vertigineuse, les mesures pour enrayer cette spirales sont aussi vaines qu'inutiles et la classe politique a perdu tout crédit auprès des électeurs dont le nombre s'amoindrit à chaque élection. Les désillusions, les faux espoirs et les pires perspectives qui se profilent à l'horizon poussent les plus raisonnables à se tourner vers des extrêmes qu'ils combattaient hier encore avec frénésie. Il est grand temps de se ressaisir et de trouver les solutions pour redresser la barre : ce n'est pas une urgence, c'est un impératif.

Les élections présidentielles se sont déroulées il y a plus de dix-huit mois. Les citoyens qui ont accompli leur devoir civique en glissant dans l'urne leur bulletin ont choisi de confier à François Hollande les rênes du pouvoir. Bien que la tentation soit grande, on évitera de confondre les rênes du pouvoir avec les rennes du Père Noël : ils n'ont pas la même signification.

• Le rêne est une courroie fixée au mors d’un cheval et dont le cavalier se sert pour diriger sa monture.
• Le renne est un mammifère des régions arctiques et subarctiques, de la famille des cervidés, sauvage ou domestiqué et dont les bois sont aplatis et dentelés. Dans les légendes traditionnelles, les rennes tirent le traîneau du Père Noël lorsqu'il distribue les cadeaux.

Le candidat Hollande, après l'éviction tonitruante et mondialement médiatisée de DSK et des primaires passablement amusantes qui écartèrent ses concurrents socialistes, avait bâti sa campagne autour du slogan dont il ferait bien de se souvenir et qui promettait que « Le changement, c'est maintenant ». Tout le monde, hélas connaît le crédit qu'il faut porter aux promesses électorales : les plus belles paroles, même parées des meilleures intentions, disparaissent irrémédiablement au lendemain du résultat du scrutin. Continuer d'y croire ou même d'y faire simplement allusion nous ramène vers le Père Noël supposé exaucer les souhaits des crédules.

Une fois élu et la période d'euphorie passée, François Hollande a commencé sa descente dans les sondages, comme l'ont fait, avant lui, tous ses prédécesseurs. C'est en effet une constante de la politique française que de sombrer dans les limbes après avoir été élu, parfois triomphalement. Tous les Présidents de la Cinquième République ont connu ce phénomène. Les sondages d'opinion, qui meublent les journaux télévisés, n'arrangent rien. La meilleure méthode pour réussir une bonne descente est de brandir un sujet qui fâche et de prétendre vouloir le régler, de préférence sans consulter personne. Pour Nicolas Sarkozy, la réforme des retraites avait fait descendre les français dans les rues par millions, du rarement vu, pour François Hollande, le mariage pour tous avait eu un effet équivalent mais avec un bonus non négligeable : chacun avait pu faire l'étalage de tous les poncifs et autres coquecigrues religieuses que l'on pensait périmées depuis des lustres.

Les français, par nature, sont râleurs ; par définition, jamais contents et par tradition, vite lassés de ceux qu'ils ont élus. Les deux derniers siècles de notre histoire, tous régimes confondus, sont remplis de personnalités encensées au départ et chassées de leur place sans aucun égard. La popularité ne s'y calculait pas comme aujourd'hui, au jour le jour, comme s'il s'agissait d'un hit parade mais elle était tout de même un instrument entre les mains des classes dirigeantes. La popularité fait appel à la notion de peuple, un terme souvent utilisé, à tort, dans son sens péjoratif, qui lui donne des relents de populisme, terme utilisé dans son aspect négatif.

Qu'est-ce que le peuple ?

• Un peuple est une communauté vivant sur un même territoire ou, par extension, unie par des caractéristiques communes comme la culture, les mœurs, la langue...
• Le peuple est l'ensemble des citoyens d'un État ou des personnes constituant une nation, par rapport aux gouvernants et en référence aux principes de citoyenneté.
• Le peuple désigne l'ensemble des citoyens de condition modeste ou humble, par opposition aux groupes ou classes privilégiées par la naissance (Noblesse), par la fortune, la culture, l'éducation...

Le peuple, dans son sens péjoratif, est associé au populisme.

• En politique, le populisme désigne l'idéologie ou l'attitude de certains mouvements politiques qui se réfèrent au peuple pour l'opposer à l'élite des gouvernants, au grand capital, aux privilégiés ou à toute minorité ayant "accaparé" le pouvoir... accusés de trahir égoïstement les intérêts du plus grand nombre.
• Le terme populisme est en général utilisé dans un sens péjoratif par ses opposants, c'est-à-dire les classes dirigeantes ou les politiciens au pouvoir, pour amalgamer et critiquer tous les "archaïsmes" et freins au développement de leur politique qu'ils pensent détecter parmi le peuple.
• Le terme « populisme » sert aussi à dénoncer les démagogues qui mobilisent le peuple par des promesses électoralistes ou qui flattent ses « bas instincts » comme le nationalisme, la xénophobie, voire le racisme ou qui exacerbent les réflexes sécuritaires.

Pour ce qui concerne la popularité, je donne deux définitions :

• La popularité caractérise la manière d'agir d'une personne qui cherche à gagner la faveur du peuple, du plus grand nombre. C'est également la faveur du peuple, crédit dont dispose auprès du peuple, du plus grand nombre, une personne connue et appréciée par lui.
• La popularité d'une personnalité politique ou d'un élu de la Nation repose sur la collaboration plus ou moins étroite qu'il entretient avec les citoyens qu'il représente, la confiance qu'il accorde à ceux qui l'ont élus et le crédit dont il dispose auprès de ceux qui ne l'ont pas choisi mais œuvrent dans un intérêt commun.

Tandis que la gauche socialiste au pouvoir commet toutes les erreurs possibles pour justifier et accélérer sa chute dans les sondages, Nicolas Sarkozy, que la presse comparait au Bonaparte du Consulat, tranquillement, prépare son retour. C'est ce que les spécialistes, les politologues officiels garants de l'immobilisme, les éditocrates déconnectés de la réalité et tous les politiciens qui ne se renouvellent qu'entre eux désignent par « alternance ».

« La possibilité qu'il y ait une alternance politique est l'une des conditions nécessaires à la démocratie. Elle témoigne en effet de l'existence de libertés politiques et d'un régime pluraliste où le parti au pouvoir accepte de se retirer en cas de défaite électorale. L'alternance a pour conséquence de renforcer la légitimité de la Constitution et l'adhésion des citoyens au régime politique.

L'alternance politique peut avoir une portée restreinte s'il n'existe pas de différences significatives entre les programmes de la majorité et de l'opposition. L'alternance consiste alors en un changement d'équipes dirigeantes. »

(source de la citation : www.toupie.org/Dictionnaire/Alternance.htm )

 Avec l'adoption du quinquennat, la République a repris des vieilles habitudes de la royauté. Nicolas Sarkozy, que la presse, tant française qu'étrangère, comparait à Bonaparte (le Consul, pas l'Empereur) a inauguré cette mode en faisant jouer la « marche consulaire » lors de son investiture. C'est Jean-Luc Mélenchon, en comparant François Hollande à Louis XVI qui a confirmé cette dérive.

« Je suis un monarchiste, la République n'est pas le régime qu'il faut à la France. »

(Charles de Gaulle)

Par la grâce du saint quinquennat, nous sommes revenus aux temps de la monarchie absolue. Les références à la « monarchie républicaine », terme forgé sous le mandat du Général de Gaulle, ne manquent pas dans la presse où on peut lire des articles tels que : « la France, dernière monarchie d'Europe » ou « le monarchisme républicain de la Cinquième République ». Cela devient évident en dressant le bilan suivant :

• Le Président de la République est issu d'un parti politique et est élu avec les moyens de ce parti pour exercer le pouvoir. Il peut prétendre « je serai le Président de tous les français », on peine à le croire. Nicolas Sarkozy, en son temps, dirigeait l'UMP depuis son bureau de l'Elysée. François Hollande doit bien garder un œil, ou une oreille (comme son prédécesseur socialiste) sur les vagues qui agitent le PS.
• Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République. Il forme son gouvernement en puisant dans les rangs de son parti. Seul Nicolas Sarkozy avait osé un gouvernement d'ouverture, ce qui avait fait grand bruit (chez les socialistes).
• Le parlement, élu dans la foulée des présidentielles, est du même bord politique. Il est actuellement socialiste. Le quinquennat précédent l'avait transformé en une simple chambre d’enregistrement, comme sous l'ancien régime, l'actuel s’accommode de cet usage fort pratique. Il ne reste plus qu'à restaurer les lits de justice et le retour sera complet.

Et la nation, dans tout cela ? La modernisation des institutions de 2008 prévoyait de modifier le recours au référendum en ces termes :

« Article 11 de la Constitution, alinéa 3 : Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »

Bien malin celui qui saurait dire si cette disposition est en vigueur ou non...

« La parole est au peuple. La parole du peuple, c’est la parole du souverain. »

« La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. »

(Charles de Gaulle)

« La démocratie, c'est l'égalité des droits, mais la République, c'est l'égalité des chances. »

(Jacques Chirac )

La France ne se sortira de l’impasse qu’en changeant ses institutions. Pour cela il faut établir une vraie république démocratique.

Les propositions qui vont dans ce sens sont nombreuses et ne sont pas sans intérêt bien qu'elles soient souvent, et à tort, associées à des motivations souverainistes ou populistes (dans le mauvais sens du terme, bien sûr) et qu'elles n'aient pas toujours bonne réputation.

• La Convention pour la 6e République (C6R) est un groupe de réflexion politique français fondé en avril 2001 par le socialiste Arnaud Montebourg. Elle prône un régime primo-ministériel, où les pouvoirs de contrôle du Parlement seraient accrus. Le président de la 6e République aurait un rôle d'arbitre, garant du bon fonctionnement des nouvelles institutions et serait élu au suffrage universel direct pour 7 ans non renouvelable (art 7 constitution 6éme république).
• La 6ème République que Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche appellent de leurs vœux est écologiste, sociale et participative. Ils en appellent à la souveraineté populaire pour en élaborer la nouvelle constitution. Selon Mélenchon cette réécriture de l'identité républicaine devrait passer par des constituants qui ne seraient ni des juristes, ni les actuels députés mais des membres élus pour ce seul mandat.
• Sur le blog d'Arnaud Montebourg en 2012, lors de la primaire socialiste, on dénonçait ainsi un président «élu pour cinq ans et qui concentre durant cette période l'ensemble des pouvoirs sans jamais en répondre devant qui que ce soit». Les défenseurs de la VIe République veulent un président arbitre, qui fixe les grandes lignes sans être omniprésent... Et qui soit un justiciable ordinaire. Il souhaitait également mettre en place un « régime parlementaire » avec des représentants plus représentatifs, s 'appuyer sur la participation citoyenne et instaurer davantage de transparence.
• Le « Renouveau bonapartiste », propose diverses réformes pour rendre « à la souveraineté du peuple français son entière plénitude ». Il passe par une refonte complète de système électoral et la reconnaissance du vote blanc.

La sixième république, ce n'est pas encore pour maintenant ! Le peuple fait toujours peur : il est imprévisible, vote tantôt à gauche, tantôt à droite, parfois aux extrêmes. La classe politique préfère encore qu'il s'abstienne : les résultats sont plus faciles à calculer.

 « Ce sont les démocrates qui font les démocraties, c'est le citoyen qui fait la république. »

(Georges Bernanos )

« Un adversaire politique n’est pas un ennemi ; c’est un partenaire du débat démocratique. »

(Ségolène Royal )

J’ai fondé le Mouvement « Royauté Républicaine Française » pour les élections présidentielles de 2012. J'avais proposé ma candidature avec le programme qui reposait sur les points suivants :

1 : Si la Royauté repose sur la Souveraineté d'un seul homme et la République sur celle de la Nation, la « Royauté Républicaine » garantira à l'Universalité des Citoyens le plein et entier exercice de sa Souveraineté. Elle sera le rempart à toute hégémonie de la gauche ou de la droite dans l'actuelle « Monarchie Républicaine » qui n'écoute personne.

2 : Les textes fondateurs de la République (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 et la Constitution de 1958) contiennent déjà tous les éléments nécessaires à l'établissement d'une véritable démocratie. Un « gouvernement du Peuple, par le Peuple et pour le Peuple » est donc possible.

3 : La République appartient à la Nation entière et non à ses seuls représentants. La Nation a donc un droit de regard inaliénable sur la conduite de la politique et la gestion de la République. La France est une démocratie laïque et sociale : elle doit res­pecter tous les avis et reconnaître toutes les opinions.

4 : A chaque élection, les partis politiques donnent une orientation générale à la po­litique menée par le gouvernement. Ils ne doivent pas se substituer à la Nation, seule détentrice de la souveraineté, même s'ils exercent un mandat en son nom. Le Gou­vernement sera représentatif du Parlement.

5 : « La loi est l'expression de la volonté générale. » « Les Citoyens ont le droit de concourir à sa formation. » Selon ces principes, la loi doit être élaborée, décidée et vo­tée avec l'assentiment de tous et s'appliquer à tous sans aucune exception.

6 : Rien ne pourra être établi durablement sans le soutien et l'accord de tous. Les Comités de Citoyens assisteront les élus de la Nation dans la formation de la loi. Ils apporteront leurs avis et opinions, auront la possibilité de modifier tout projet de texte et interviendront directement dans la gestion des affaires de la République, leur Répu­blique.

7 : Plus qu'une démocratie participative, le Mouvement Royauté Républicaine Fran­çaise propose une démocratie avec implication du Citoyen. Toute personne majeure ré­sidant, travaillant et déclarant ses revenus en France doit pourvoir voter, même si elle est étrangère. Il ne faut plus parler d'intégration mais d'une inclusion dans la Répu­blique.

8 : Tous les Citoyens, individuellement ou réunis en Comités » pourront user du droit de pétition ou de votation publique en plus du référendum. Tous ces recours sont adressés au Président de la République et les transmet au Gouvernement qui a pour obligation d'y répondre ou d'y donner suite.

9 : Le Président de la République doit être indépendant de tous les partis politiques. Il n'est pas élu pour gouverner : il est un médiateur et un arbitre. Il est garant des institutions et s'assure que la politique menée par le gouvernement est conforme aux intérêts et aux attentes de la Nation en assistant et présidant régulièrement des Comités de Citoyens.

10 : La Nation possédera un droit de veto (suspensif ou définitif) grâce au bulletin blanc qui sera compté comme suffrage exprimé. Selon son importance, il pourra repor­ter ou annuler des élections et rendre inéligibles les candidats présents au scrutin.

11 : Il n'y a pas de carrière en politique. Pour assurer un renouvellement constant des élus, le cumul des mandats sera interdit. A l'expiration de leur mandat, les élus seront inéligibles pour une période de deux ans.

Le Peuple de France ne doit pas attendre l'homme providentiel qui réglera tous les problèmes à sa place. Si certains Présidents ont réussi à incarner la République au point de participer à cette « Monarchie Républicaine » qui caractérise les institutions actuelles, c'est parce qu'ils avaient compris la Nation, entendu son appel. Ces temps sont désormais révolus : la Nation doit trouver elle-même ses propres solutions et pui­ser dans la richesse de son expérience, la diversité de ses origines et la multiplicité de ses cultures les moyens de gérer la République dans l'intérêt de la communauté.

« J’appelle donc République tout État régi par des lois, sous quelque forme d’administration que ce puisse être. Tout gouvernement légitime est républicain. »

(Jean-Jacques Rousseau)

Trouver un Président de la République qui n'appartienne à aucun parti n'est pas une chose simple. Il pourrait être choisi parmi une liste de personnalités ou au sein de ces Comités de Citoyens dont j'ai parlé plus haut. Une autre solution serait de choisir parmi les familles qui ont régné sur la France le futur chef d'état. Mais qui ?

Ces personnes sont généralement désignées comme « prétendants au trône » même s'il n'est pas question de rétablir quelque trône que ce soit.

Une querelle stérile et dynastique oppose deux des branches aînées des Capétiens, toutes deux issues de la branche des Bourbon :

• Le duc d'Anjou et de Cadix, descendant direct du roi Louis XIV par son fils devenu roi d'Espagne, désigné sous le nom de « Louis XX », actuel chef de la Maison de Bourbon.
• Les ducs d'Orléans, descendant de Louis XIII et de Louis-Philippe, actuellement représentés par Henri d'Orléans, Comte de Paris et duc de France, et son fils, Jean dit « dauphin de France ».

Il reste un ultime recours : vous-même, héritier de Napoléon Ier et de Napoléon III. Mais un Bonaparte à la tête de la République, la France a déjà donné et la République en avait pâti. Après la défaite de Sedan, le gouvernement provisoire pensa rappeler le Comte de Chambord avant d'installer définitivement la Troisième République. Pour se prémunir de toute velléité d'un retour, la Constitution actuellement en vigueur stipule que « Seules les formes républicaine du gouvernement ne peuvent faire l'objet d'une révision ».

Il n'est donc pas question de toucher aux formes républicaines qui font consensus mais d'élargir la démocratie de manière à ce que chaque citoyen puisse avoir le sentiment qu'il ne parle pas dans le vide. Il suffit de regarder notre histoire pour se rendre compte que les français veulent bien d'un roi, d'un empereur ou d'un président mais qu'ils ne veulent pas être obligés de le garder. Il est donc impératif que la durée du mandat du Chef de l’État soit défini et connu à l'avance, quel que soit celui qu'il choisira.

Les élections municipales qui vont se dérouler en 2014 est une l'occasion idéale pour rappeler aux candidats que la République appartient au Peuple et que le Peuple doit pouvoir exercer pleinement sa souveraineté. La France n'affrontera l'avenir qu'avec le concours de la Nation tout entière. Pour cela, il ne faut pas réformer les institutions de la Cinquième République ni en fonder une Sixième mais simplement établir les bases de « La République » sociale et démocratique que la Nation attend depuis 1789. Vous pourriez en être le garant et l'arbitre. Vous seul pourrez démontrer que l'héritage de deux empereurs n'est pas incompatible avec la République. Les français ont seulement besoin de savoir qu'il peuvent compter sur votre engagement.

A Saint Wandrille-Rançon, le jeudi 5 décembre 2013.

Pascal DEQUEANT, Président du Mouvement RRF.

Préparons les élections municipales.

Les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2014. Les propositions de candidatures, dans quelques grandes villes, ont déjà fait l'objet de débats, ou de primaires. Dans les petites communes, même si les enjeux sont moindres, les listes se constituent tranquillement. Je profite de cette occasion pour rappeler quelques éléments qui vont avoir, ces prochains mois, toute leur importance.

Généralités.

Dans les communes, l’État ne délègue pas de représentants dotés de compétences générales, comme les préfets dans les départements et les régions.

Le maire bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

Le maire est élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, le maire remplit des fonctions administratives dont notamment :

• la publication des lois et règlements ;
• l’organisation des élections ;
• la légalisation des signatures.

• Le maire est chargé, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, de l’exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois, par exemple de l’application de la loi no 79-1150 du 29 décembre 1979 sur la publicité, les enseignes.
• En cas d’urgence, ou pour renforcer dans un but d’ordre public local, la mesure prise par l’autorité supérieure en matière de police, le maire peut être appelé à intervenir au titre de son pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
• Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et célèbre par exemple les mariages civils et officier de police judiciaire.
  À ce titre, il concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique.
  Il peut, en particulier sur les instructions du procureur de la République ou du juge d'instruction, être amené à diligenter des enquêtes sur la personnalité des personnes poursuivies ainsi que sur leur situation matérielle, familiale ou sociale.
  En pratique, ces missions sont surtout confiées aux maires des communes où il n’existe pas d’autres officiers de police judiciaire.
• Le maire dispose également d'une fonction judiciaire civile, qui lui confère le droit de recevoir des actes authentiques au nom de la République française.

En tant qu’agent exécutif de la commune :

• Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
• Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.
• Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Il s’agit également de polices spéciales (baignade, circulation…).

Le maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

(sources : viepublique.fr et wikipédia)

Questions d'actualité.

Notre pays a été, durant les premiers mois de l'année, secoué par une tornade médiatique qui a eu pour centre « le mariage pour tous ». Les manifestations se sont multipliées, les argumentaires, parfois stupides ont monopolisé les unes de la presse, et les choses ont fini par se tasser : la lassitude, les vacances ou le désintéressement de la quasi totalité des français y est sans doute pour quelque chose. Cette levée de bouclier, que quelques hystériques ont voulu désigner par « printemps français » n'était rien d'autre qu'une tempête dans un verre d'eau. Quelques maires, de-ci de-là, sont quand même parvenus à faire parler d'eux, et pas nécessairement en bien. Sans doute voulaient-ils préparer leur future campagne en se mettant au diapason de leur électorat, toujours prêts et prompt à retourner leur veste en cas de besoin.

Même si, à l'origine, le débat avait pour thème le mariage entre personnes du même sexe, il est rapidement devenu un problème d'éthique, de procédure, de morale, de conscience ou d'honneur, comme je l'ai lu sur le site du prétendant au trône de France, qui ne touchait plus que les maires. Les mariés, pour l'occasion, passaient au second plan.

L'article suivant est signé Elie Geffray, Prêtre et maire d'Éréac (Côtes d'Armor) :

« Mariage gay : en célébrer à l’église n’aurait rien de choquant

La clause de conscience évoquée par certains maires n’est pas recevable. Un édile doit faire respecter les lois de la République. La loi sur le « Mariage pour tous » a été votée par un Parlement démocratiquement élu, validée par le Conseil constitutionnel et promulguée par le président de la République. Celle-ci s’impose à chacun.

Un maire ne doit pas faire intervenir ses opinions personnelles religieuses ou éthiques dans l’exercice de ses fonctions, en particulier en matière d’Etat civil. Il s’agit d’un représentant de l’Etat. Introduire une telle clause pour les mariages entre personnes de même sexe pourrait entraîner certaines dérives. Demain, pourquoi un maire musulman ne ferait-il pas jouer la clause de conscience pour ne pas servir de porc dans les cantines scolaires, par exemple. On peut trouver toutes sortes de prétextes pour faire jouer une clause de conscience.

Comparer clause de conscience des médecins et mariage homosexuel est aberrant

Cette clause ne peut jouer que pour des raisons éthiques qui engagent l’intéressé de façon personnelle. Or, lorsque nous sommes officiers d’Etat civil, nous ne sommes en aucun cas engagés par notre éthique personnelle. Comparer la clause de conscience des médecins sur l’IVG et le mariage homosexuel est aberrant.

En tant que membre du conseil presbytéral du diocèse et homme d’Eglise, je m’interroge sur la situation paradoxale dans laquelle se trouve l’Eglise après l’adoption du mariage homosexuel. La République française est dorénavant moins excluante que l’Eglise catholique. Pourtant, à mon sens, une lecture de l’évangile ne permet pas d’exclure qui que ce soit en raison de son appartenance sociale, de son ethnie ou de son orientation sexuelle. En ce sens, je ne serai pas choqué que des mariages entre personnes de même sexe puissent être célébrés à l’église. »

Celui-ci est signé par Noël Mamère, Député EELV et maire de Bègles :

« Les maires refusant de célébrer les mariages seront suspendus de leur fonction, comme je l'ai été en 2004

Les maires refusant de célébrer les mariages homosexuels seront soumis à la même sanction que j'ai subi lorsque moi, j'ai ouvert les droits. Puisque j'ai été sanctionné par M. de Villepin Premier ministre, en étant suspendu de mes fonctions de maire, le 5 juin 2004, parce que j'avais ouvert des droits. Donc ceux qui ne veulent pas accepter cette idée très démocratique et républicaine selon laquelle on ouvre des droits, et qui ne veulent pas le faire, seront suspendus de leur fonction, comme je l'ai été. Moi, j'ai pris le risque et je l'ai assumé. Je n'étais pas dans la posture d'un maire qui refusait d'appliquer la loi, j'ai essayé de la précéder. »

Ce dernier article, qui pourra servir de conclusion, est signé par Arnaud Julien, Président du comité départemental UMP de l'Hérault :

« Les maires ne devraient pas refuser de célébrer des mariages homosexuels. Ils sont là pour appliquer la loi républicaine. Bien sûr, il y a des cas de conscience, mais cela me semble très difficile de ne pas appliquer la loi. »

Pour prendre connaissance de l'intégralité des articles relatifs au sujet ci-dessus, vous pouvez vous rendre à la page suivante : http://www.newsring.fr/societe/1463-mariage-gay-les-maires-peuvent-ils-refuser-de-le-celebrer 

Les autres obligations du maire.

L'élection des sénateurs.

Les prochaines élections sénatoriales françaises se dérouleront en septembre 2014.

Ces élections permettront d'élire les 178 sénateurs de la nouvelle série 2 (fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008).

Sur les 178 sénateurs à renouveler, il y a quatre-vingt-seize sénateurs de droite et quatre-vingt-deux sénateurs de gauche. La droite doit conserver tout ses sièges et en prendre quatre supplémentaires à la gauche pour faire basculer la haute-assemblée. Confrontée à une forte impopularité, la majorité présidentielle craint de perdre le Sénat. Le report des cantonales et des régionales à 2015 est perçu par l'opposition sénatoriale comme une manœuvre destiné à ce que le corps électoral soit plus favorable à la gauche.

Sur la carte, les départements de couleur grise sont concernés par le renouvellement de 2014 (série 2)

Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

1. des députés et des sénateurs ;
2. des conseillers régionaux de la section départementale correspondant au département (selon les cas : conseillers de l’Assemblée de Corse, conseillers à l’assemblée de Guyane, conseillers à l’assemblée de Martinique) ;
3. des conseillers généraux ;
4. des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

• Les conseils municipaux élisent parmi leurs membres dans les communes de moins de 9000 habitants :
• 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres ;
• 3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres ;
• 5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres ;
• 7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres ;
• 15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29 membres.
• Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. En outre, dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants en sus de 30 000. En pratique, les délégués supplémentaires sont souvent des permanents des partis politiques, des collaborateurs des élus, des parents ou des amis.

Il est inutile de préciser que les élections municipales de 2014 auront une grande influence sur les sénatoriales qui se dérouleront quelques mois plus tard.

Le parrainage des candidats à l'élection présidentielle.

Seuls les élus peuvent apporter leur soutien à une candidature, c'est-à-dire les maires (il y a 36 000 communes en France), mais aussi les députés, les sénateurs, les parlementaires européens, les conseillers régionaux et généraux ainsi que des membres de l'Assemblée corse et des Assemblées d'outre-mer.

Au total, il y a donc potentiellement plus de 47 000 élus qui peuvent signer. D'un point de vue statistique, avec le nombre d'élus et la règle géographique des parrainages, il ne peut y avoir théoriquement que 80 candidats. Mais ce chiffre est purement théorique puisque la plupart des élus refusent d'apporter leur soutien à un quelconque candidat.

La carte ci-dessus indique le seul parrainage d'un élu de la région de Caudebec en Caux : il s'agit de celui du Maire de Vatteville la Rue. Madame le Maire de Saint-Wandrille, comme nombre de ses collègues n'a souhaité parrainer aucun candidat, pas même un de ce que la presse appelait « les petits candidats ».